Bulletin officiel n° 4 du 27 janvier 2022
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres des commissions paritaires d'établissement de l'université d'Amiens, l'université d'Avignon, l'Institut polytechnique de Grenoble et l'Observatoire de la Côte d'Azur
NOR :
ESRH2200657A
Arrêté : du 29-12-2021
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6 -4-1999 modifié et notamment article 4 ; consultation du comité technique de l'université d'Amiens du 30-11-2021 ; consultation du comité technique de l'université d'Avignon du 7-12-2021 ; consultation du comité technique de l'Institut polytechnique de Grenoble du 13-12-2021 ; consultation du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur du 28-5-2021Article 1 - Le mandat des membres des commissions paritaires d'établissement des établissements mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - Le président ou l'administrateur général ou l'administrateur de chaque établissement mentionné à l'annexe est chargé de l'exécution du présent arrêté pour la commission paritaire d'établissement le concernant.
Fait le 29 décembre 2021
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo
Annexe
- Université d'Amiens
- Université d'Avignon
- Institut polytechnique de Grenoble
- Observatoire de la Côte d'Azur