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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation
Édité par le MESRI, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres des commissions paritaires d'établissement de l'université d'Amiens, l'université d'Avignon, l'Institut polytechnique de Grenoble et l'Observatoire de la Côte d'Azur
nor : ESRH2200657A
MESRI - DGRH C1-2
Article 1 - Le mandat des membres des commissions paritaires d'établissement des établissements mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - Le président ou l'administrateur général ou l'administrateur de chaque établissement mentionné à l'annexe est chargé de l'exécution du présent arrêté pour la commission paritaire d'établissement le concernant.
Fait le 29 décembre 2021
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo
Annexe
- Université d'Amiens
- Université d'Avignon
- Institut polytechnique de Grenoble
- Observatoire de la Côte d'Azur
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