bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé : modification

nor : ESRS2231342A

Arrêté du 28-10-2022

MESR DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 732-3 et D. 732-5 à D. 732-7 ; Code des relations entre le public et l'administration, notamment article R. 733-4 ; arrêté du 2-10-2014 modifié ; arrêté du 15-4-2021

Article 1 - L'arrêté du 15 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :

« Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privés,

La mention :

« Éric de Labarre, président de l'Union des nouvelles facultés libres (UNFL), président de l'ICES (Institut catholique de Vendée) »

est remplacée par la mention suivante :

« Pierre Collignon, président de l'Union des nouvelles facultés libres (UNFL), directeur général de l'Ircom, est nommé membre du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur jusqu'au 14 avril 2024. »

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 28 octobre 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw