Bulletin officiel n° 45 du 1er décembre 2022
Titres et diplômes
Accréditation d'universités en vue de la délivrance du diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée
NOR :
ESRS2232993A
Arrêté : du 15-11-2022
Émetteur :
MESR - DGESIP A1-4 - MSP
Vu Code de l'éducation, notamment article D. 636-73 et suivants ; Code de la santé publique, notamment article R. 4301-1 et suivants ; arrêté du 18 juillet 2018 modifié ; avis du Cneser en date du 13 septembre et du 11 octobre 2022
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2022-2023, des universités sont accréditées à délivrer le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée, pour les mentions et la durée mentionnées en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 15 novembre 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw
Pour le ministre de la Santé et de la Prévention, et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins,
Marie Daudé
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw
Pour le ministre de la Santé et de la Prévention, et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins,
Marie Daudé