bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Accréditation d'universités en vue de la délivrance du diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée

nor : ESRS2232993A

Arrêté du 15-11-2022

MESR - DGESIP A1-4 - MSP

Vu Code de l'éducation, notamment article D. 636-73 et suivants ; Code de la santé publique, notamment article R. 4301-1 et suivants ; arrêté du 18 juillet 2018 modifié ; avis du Cneser en date du 13 septembre et du 11 octobre 2022

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2022-2023, des universités sont accréditées à délivrer le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée, pour les mentions et la durée mentionnées en annexe.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 15 novembre 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw

Pour le ministre de la Santé et de la Prévention, et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins,
Marie Daudé