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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » et abrogation de l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie

nor : ESRS2211617A

Arrêté
du 15-4-2022 - JO du 23-4-2022

MESRI - DGESIP A1-2

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ; arrêté du 6-12-2019 modifié ; arrêté du 27-11-2020 ; avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie du 17-3-2022 ; avis du Cneser du 12-4-2022

Article 1 - Les dispositions générales des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » sont fixées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Elles déterminent notamment les règles de validation, de compensation et de progression dans le cursus de formation, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé.

 

Article 2 - Les programmes nationaux de chacune des spécialités suivantes de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » sont définis aux annexes 2 à 25 du présent arrêté :

- carrières juridiques ;

- carrières sociales ;

- chimie ;

- génie biologique ;

- génie chimique-génie des procédés ;

- génie civil-construction durable ;

- génie électrique et informatique industrielle ;

- génie industriel et maintenance ;

- génie mécanique et productique ;

- gestion administrative et commerciale des organisations ;

- gestion des entreprises et des administrations ;

- hygiène-sécurité-environnement ;

- information-communication ;

- informatique ;

- management de la logistique et des transports ;

- mesures physiques ;

- métiers de la transition et de l'efficacité énergétiques ;

- métiers du multimédia et de l'Internet ;

- packaging, emballage et conditionnement ;

- qualité, logistique industrielle et organisation ;

- réseaux et télécommunications ;

- science et génie des matériaux ;

- statistique et informatique décisionnelle ;

- techniques de commercialisation.

 

Article 3 - Les articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en 1re et 2e année de formation et à compter de la rentrée universitaire 2023-2024 pour ceux qui entrent en 3e année de formation.

 

Article 4 - I- L'arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2022‑2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire de technologie.

II- Sont abrogés à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire de technologie :

1° L'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

2° L'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie.

Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie à la date de publication du présent arrêté qui satisfont aux conditions de redoublement fixées par l'arrêté du 3 août 2005 précité sont intégrés dans l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante. Ceux qui satisfont aux conditions de poursuite des études fixées par l'arrêté du 3 août 2005 précité terminent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 mai 2021 précité jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. À la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante.

III- Le 10° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est supprimé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023. Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie à la date de publication du présent arrêté qui satisfont aux conditions de redoublement fixées par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé sont intégrés dans l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante. Ceux qui satisfont aux conditions de poursuite des études fixées par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé terminent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. À la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante.

 

Article 5 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

 

Article 6 - La directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 15 avril 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat

Pour le ministre des Outre-mer, et par délégation,
La directrice générale des outre-mer,
Sophie Brocas

 

Annexe 1

Dispositions générales à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

Annexe 2

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » carrières juridiques : programme national

Annexe 3

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » carrières sociales : programme national

Annexe 4

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » chimie : programme national

Annexe 5

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » génie biologique : programme national

Annexe 6

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » génie chimique-génie des procédés : programme national

Annexe 7

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » génie civil-construction durable : programme national

Annexe 8

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » génie électrique et informatique industrielle : programme national

Annexe 9

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » génie industriel et maintenance : programme national

Annexe 10

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » génie mécanique et productique : programme national

Annexe 11

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » gestion administrative et commerciale des organisations : programme national

Annexe 12

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » gestion des entreprises et des administrations : programme national

Annexe 13

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » hygiène, sécurité, environnement : programme national

Annexe 14

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » information-communication : programme national

Annexe 15

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » informatique : programme national

Annexe 16

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » management de la logistique et des transports : programme national

Annexe 17

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » mesures physiques : programme national

Annexe 18

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » métiers de la transition et de l'efficacité énergétiques : programme national

Annexe 19

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » métiers du multimédia et de l'Internet : programme national

Annexe 20

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » packaging, emballage et conditionnement : programme national

Annexe 21

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » qualité, logistique industrielle et organisation : programme national

Annexe 22

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » réseaux et télécommunications : programme national

Annexe 23

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » science et génie des matériaux : programme national

Annexe 24

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » statistique et informatique décisionnelle : programme national

Annexe 25

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » techniques de commercialisation : programme national

 

 

 

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