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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Cellule OGM
La cellule OGM du ministère chargé de la recherche fait partie du Département des Pratiques Réglementées au sein de la Direction Générale de le Recherche et de l’Innovation. Elle est composée de trois gestionnaires et de quatre inspecteurs qui sont également des experts scientifiques.
OGM - Foire aux questions
13.03.2025
Des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la mise en œuvre de la réglementation propre aux utilisations confinées d'OGM en recherche, développement ou enseignement sont accessibles ci-dessous. Pour toute autre question, vous pouvez…
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Questions-réponses