07.02.2018

Sommaire

Comité éthique et scientifique Parcoursup (CESP)

Placé auprès de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Comité éthique et scientifique Parcoursup (CESP), installé le 7 février 2018, veille au bon fonctionnement de la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur. Il s'assure notamment que les règles informatiques qui régissent son fonctionnement sont claires, conformes aux normes en vigueur et transparentes. Ce comité est présidé  par Isabelle Falque-Pierrotin

Le Comité éthique et scientifique Parcoursup

Le Comité éthique et scientifique est une instance indépendante permettant de questionner régulièrement l’ensemble des éléments de la procédure Parcoursup. Il veille au bon fonctionnement et à l’efficacité de la plateforme. Et remet, au terme de chaque session de la procédure nationale de préinscription, un rapport à la ministre qui comprend notamment des propositions de nature à améliorer la transparence des procédures mises en place et leur bonne compréhension par les candidats. Ce rapport est public. Les membres du comité sont nommés pour deux ans.

Frédérique VIDAL : Je vous l'avais dit dès l'annonce de la création de Parcoursup, j'ai souhaité adosser cette plate-forme à un comité éthique et scientifique qui permettra de rendre le système plus intelligible et puis qui en assurera aussi une maîtrise humaine, éclairé par l'indifférence et guidé par des valeurs d'équité et de transparence.
L'objectif pour moi, c'est d'avoir ce comité, composé de spécialistes, à la fois de sciences humaines et sociales, mais aussi de sciences informatiques, qui sera là pour vérifier qu'en permanence, la plate-forme et les résultats qu'elle produira seront en adéquation avec le projet politique porté, la réglementation et la Loi.

Noëlle LENOIR : Le comité a été lancé par la ministre, je pense qu'elle a dit les mots qu'il fallait. Elle a mis l'accent sur l'indépendance.
L'indépendance, ça veut dire que nous délibérons en toute liberté et démocratiquement, et que les avis que nous allons lui transmettre seront réfléchis en conscience par l'ensemble des membres de ce comité, qui est un comité paritaire.
Et puis, indépendant, ça veut dire aussi des moyens, et je peux vous dire qu'on a demandé déjà beaucoup d'informations au ministère, on va rencontrer l'équipe informatique de Parcoursup, et c'est très agréable de voir que ce comité est épaulé.

Frédérique VIDAL : Je crois beaucoup à la jonction des différentes forces et là, nous avons, effectivement, un comité qui représente, je pense, ce qu'il y a de meilleur sur le sujet.

Gérard BERRY : La plus grande mission du comité, c'est justement de vérifier que tout se passe bien par rapport aux décisions qu'on prend.
Est-ce qu'elles se sont bien réalisées ? Est-ce que ce qui est fait est bien ce qui a été décidé ?
C'est la mission d'un comité d'éthique. C'est très important que des choses comme ça soient analysées par des gens indépendants, et ça n'a pas toujours été une tradition française, donc, le faire, c'est vraiment bien.
Tout ce qui concerne l'informatisation de l'État est quelque chose de sensible qu'il faut discuter au fond. On a beaucoup tendance, en ce moment, à avoir des avis sur des choses qu'on ne comprend pas.
Nous, c'est l'inverse, on cherche à comprendre avant d'avoir un avis.

Le Comité éthique et scientifique Parcoursup inclut des scientifiques de haut niveau et veille à ce que les règles de fonctionnement de la plateforme soient parfaitement transparentes.

Missions du Comité éthique et scientifique Parcoursup

  • Veiller au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent l'examen des candidatures réalisé par les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur.
  • Veiller à la transparence des règles de fonctionnement et à l’efficacité de la plateforme.
  • Emettre un avis sur les évolution des règles de fonctionnement de Parcoursup .
  • Analyser le fonctionnement de la plateforme et proposer des pistes d’amélioration répondant en particulier aux attentes des usagers..
  • Examiner les conditions d'ouverture du code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plateforme Parcoursup.
  • Garantir l'application des règles légales et réglementaires pour l’admission des futurs étudiants par la plateforme.
  • Evaluer les choix techniques et l’efficacité de la plateforme pour l’admission des futurs étudiants.

Composition du Comité éthique et scientifique

Le Comité éthique et scientifique Parcoursup est composé de 6 membres, respectant le principe de parité. Ces membres ont été choisis au regard de leur expertise et de leur expérience, notamment dans les domaines des sciences humaines, sociales et éthiques, mais également en sciences informatiques et algorithmiques.

Le comité est présidé par Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d'Etat, ancienne présidente de la CNIL et actuelle présidente de l'Autorité nationale des jeux. La vice-présidence est assurée Gérard Berry, professeur au Collège de France où il dirige la chaire "Algorithmes, machines et langages".

Les membres du comité sont désignés pour deux ans renouvelables.

Rapport et avis

Textes