Ce projet de Campus a fait a été qualifié de Projet d'Intérêt Général (PIG) par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 7 juin 2019.
En application des articles L 121.18 et R.121.25 du code de l'environnement, le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), tutelle des maîtres d'ouvrage Université de Paris et du CROUS de Paris, et l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) maître d'ouvrage, agissant tous deux, en leur qualité, publient la présente déclaration d'intention en vue de réaliser le campus hospitalo-universitaire « Grand Paris Nord » à Saint-Ouen-sur-Seine, pour lequel une mise en compatibilité du PLUI de Plaine Commune est nécessaire, et qui s'inscrit dans le cadre de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP).
La présente déclaration d'intention comporte les mentions requises aux 1° à 6° du I de l'article L. 121-18 du Code de l'environnement, et doit permettre au public d'apprécier l'opportunité de solliciter auprès du Préfet l'organisation d'une concertation préalable selon les modalités prévues par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du Code de l'environnement (voir point « 8. »).