Publié le 23.09.2022

Utilisation des animaux à des fins scientifiques

Demande d'autorisation de projets

Les demandes d'autorisation s'enregistrent directement en ligne via l'application ESRI - Projets.

Plateforme APAFiS et démarche administrative

Pour la création sur la plateforme APAFiS d’un nouvel établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques (EU) et son rattachement à un comité d'éthique, faire la demande en contactant le Secrétariat "Autorisation de projet" : autorisation-projet@recherche.gouv.fr et fournir les informations suivantes :

  • nom de l'EU (Libellé long) ;
  • nom de l'EU (Libellé court) ;
  • numéro et date d’agrément ;
  • comité d'éthique de rattachement ;
  • responsable de l'EU et adresse mail ;
  • délégataire du responsable de l’EU et adresse mail.

A réception de celles-ci, les codes de connexion seront seront créés et transmis.

Contact

AFiS (MESR)