Publié le 12.10.2022

Élections professionnelles 2022

En décembre 2022, près de trois cent cinq mille agents du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

Élections professionnelles fonction publique

Comment accéder au portail des élections ? 

Des élections pour désigner les représentants aux instances de dialogue social

Les élections professionnelles 2022 se dérouleront par internet du 1er au 8 décembre.

La participation aux élections professionnelles permet d’élire les représentants des organisations syndicales, pour des mandats de quatre ans, au sein des instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

600 instances concernées

La préparation de cette importante échéance est engagée depuis plusieurs mois déjà. Comme chaque année électorale, le ministère doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Ces effectifs sont calculés à la date de référence du 1er janvier 2022.

Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.

Consultez la liste des 600 instances concernées par les élections de décembre 2022, avec les effectifs qu’elles couvrent et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs.

Instances concernées

  • les Comités sociaux d’administration (CSA), des instances uniques de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • les Commissions administratives paritaires (CAP) désormais structurées par catégorie statutaire, le plus souvent, et non plus par corps, et dont les compétences sont à présent dédiées aux seules décisions individuelles défavorables aux agents ;
  • les Commissions consultatives paritaires (CCP), consultées sur les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels.

Dans l’enseignement privé sous contrat :

  • le comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat (CCMMEP) ;
  • les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA), interdépartementales (CCMI), départementales (CCMD) et locales (CCML).

Pour la première fois, les élections au CSA du Mesr auront également lieu au moyen du vote électronique.

Les élections au CSA de proximité des établissements publics du périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche se dérouleront également par voie électronique à l’exception des établissements mentionnés dans l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État.

En savoir plus sur le dialogue social.

Qui peut voter ?

Tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, maîtres contractuels agréés ou délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat) peuvent voter.

Les électeurs ont la possibilité d'émettre entre un et sept votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération, leur position administrative et leur affectation.

Accéder au portail des élections.

Calendrier

  • Ouverture du portail élections et consultation des listes électorales : 13 octobre
  • Consultation des professions de foi et des listes de candidats pour chacun des scrutins : au plus tard le 16 novembre
  • Réception de la notice de vote : entre le 17 octobre et 25 novembre
  • Votes : du 1er décembre 8h au jeudi 8 décembre 17h (heure de Paris)

Les cinq étapes du vote électronique

Besoin d'aide ?

À partir du 13 octobre, les électeurs peuvent contacter l’assistance académique depuis le portail élections. Les coordonnées sont publiées sur les sites internet académiques. Pendant la période de vote, l’assistance sera mise à disposition dans chaque académie et à l'administration centrale.

Une assistance technique de premier niveau est mise en place par votre établissement. Retrouvez les coordonnées des cellules de soutien aux utilisateurs (CSU) dans le document ci-dessous.