Enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques

Depuis 2014, pour répondre aux obligations réglementaires européennes (article 54.2 de la directive 2010/609/UE et décision d'exécution 2012/707/UE), le ministère chargé de la recherche réalise à un rythme annuel une enquête statistique sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques (vertébrés et célphalopodes). Ces enquêtes annuelles sont indépendantes de celles concernant les animaux non impliqués dans les procédures expérimentales, réalisées tous les cinq ans et publiées par la Commission européenne (article 54.1 de la directive 2010/63/UE).