Publié le

24.09.2019

Sommaire

Importation ou exportation d'échantillons biologiques humains destinés à la recherche

Formulaire

Dossier d'autorisation d'activité d'importation et/ou d'exportation.

Concernant les démarches réglementaire pour l'Import-Export d'éléments biologiques humains destinés à la recherche,  le dépôt des dossiers se fait soit par lettre recommandée avec accusé de réception et en deux exemplaires, soit par courriel sur gestion.conservation@recherche.gouv.fr.

Vous trouverez toute l'information sur la procédure ainsi que la version téléchargeable à jour du formulaire de demande d'autorisation d'Import-Export d'échantillons biologiques humains sur la plateforme CODECOH  dans la partie II.