Publié le

13.05.2016

Sommaire

Les attributions du C.T.M.E.S.R.

Définition des missions du Comité technique ministériel de l'enseignement et la recherche.

Le C.T.M.E.S.R. est consulté sur :

  • les problèmes généraux d'organisation et les conditions générales de fonctionnement du service,
  • les programmes de modernisation et les règles statutaires,
  • l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée,
  • les problèmes d'hygiène et de sécurité,
  • les critères de répartition des primes de rendement,
  • les plans fixant des objectifs pluriannuels dans l'amélioration de l'accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur et les questions relatives à l'évolution des effectifs et des qualifications.

 

Parallèlement, il doit être informé sur :

  • les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel),
  • les actions menées en matière de formation,
  • les mesures prises pour améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs.

Textes de référence

Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Circulaires d'application du décret n°2011-184

Circulaire d'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Dispositions relatives à l'organisation et à la composition des comités techniques

relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques