Personnels de l'ESR

Le 13.11.2017

Textes de référence

Des dispositions légales ont été mises en place en faveur des personnels en situation de handicap. Retrouvez ci-dessous les différents textes de références qui peuvent leur être utiles
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Le 13.11.2017

Personnels en situation de handicap : connaître vos droits

Avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouveaux droits ont été introduits pour un plus grand nombre de personnes. Le ministère chargé de l…
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