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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation

Édité par le MESRI, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Programme de travail annuel pour l'année scolaire et universitaire 2021-2022

nor : MENI2125253X

Lettre
du 29-7-2021

MENJS - MESRI - SPORTS - IGÉSR

Texte adressé à la cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Le programme de travail annuel de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche s'articule avec les missions permanentes et statutaires d'expertise, de conseil, d'évaluation et de contrôle qui lui sont confiées tout au long de l'année.

Ces différentes missions contribuent en particulier au suivi de mise en œuvre des réformes en cours dans les champs de l'éducation, de la jeunesse, du sport, de la vie associative, des bibliothèques, de la recherche, des établissements d'enseignement et de formation, du premier degré à l'enseignement supérieur.

Elles se traduisent aussi par un appui de l'Inspection générale aux directions d'administration centrale, aux services déconcentrés, aux établissements et structures relevant des ministères de tutelle, ainsi que par des contrôles relevant de ces mêmes périmètres ministériels au titre des revues permanentes. Dans les territoires, le suivi de la mise en œuvre de la politique nationale ainsi que des missions d'appui peuvent être confiés aux correspondants académiques, au nombre de deux par académie, et aux IGRT, inspecteurs généraux référents territoriaux à l'échelle de la région au titre du collège Jeunesse, sport et vie associative. Les missions de l'Inspection générale comportent en outre le suivi de l'enseignement à l'école primaire, le pilotage des disciplines scolaires, le suivi de la qualité des enseignements au collège, lycée et classes postbaccalauréat des lycées, de la délivrance des diplômes, de l'élaboration des référentiels de certification ainsi que du fonctionnement administratif relevant des ministères de tutelle.

À ce programme s'ajoutent les missions du programme de travail 2020-2021 non terminées pour cause de crise sanitaire. Le présent programme sera par ailleurs complété tout au long de l'année, par des missions sur saisine des cabinets, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.

Le programme de travail, pour l'année scolaire et universitaire 2021-2022, est délibérément centré sur un nombre limité de missions : des missions de suivi des réformes en cours, des missions à visée prospective, couvrant les champs d'expertise de l'IGÉSR dans une approche la plus intégrée possible, et des missions relevant de revues permanentes de contrôle.

I. Missions de suivi des réformes en cours

L'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, à la fois présente dans les territoires au plus près de acteurs de terrain et en collaboration avec les directions d'administration centrale, contribue par ses missions de suivi des réformes en cours à l'amélioration de la qualité du service public. Pour cela, des inspecteurs généraux pilotent des actions nationales déjà engagées ou président des comités de suivi. L'IGÉSR dans son ensemble a vocation à venir en appui ou complémentarité de leurs actions, par la mise en place d'équipes de mission ou de contributions aux travaux des comités de suivi.

Les réformes en cours suivantes conduisent à un suivi pour l'année scolaire et universitaire 2021-2022 :

  • appropriation et exploitation des évaluations nationales standardisées CP-CE1 et 6e ;
  • mise en œuvre de la réforme du baccalauréat ;
  • transformation de la voie professionnelle ;
  • Parcoursup ;
  • intégration des bibliothèques des Inspé aux SCD des universités ;
  • Service national universel ;
  • Plan de relance pour le sport.

II. Études thématiques prospectives

II.1. Parcours, éducation et formation de tous les jeunes

  • Entrer en France par le chemin du livre : accueil, accompagnement, formation des publics éloignés et allophones dans les bibliothèques, les écoles, les universités.
  • L'organisation de la première année des formations supérieures : accueil et réussite des étudiants, transition et construction de parcours, dispositifs d'accompagnement, profils des enseignants.
  • Réussir la mixité sociale et inclusive dans les champs éducatif et associatif : égalité des chances, lutte contre l'exclusion, participation des parents, articulation entre l'école et les accueils péri et extrascolaires.
  • L'accompagnement et le suivi de la santé des élèves par le MENJS dans l'enseignement scolaire.

II.2. Gouvernance et organisation structurelle

  • Les relations entre les administrations centrales, les services déconcentrés et les opérateurs dans le champ de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports et dans le champ de l'enseignement supérieur : stratégie nationale et subsidiarité.
  • Les conditions de réussite de la continuité éducative dans les territoires : rôle de l'État, des collectivités territoriales, décentralisation.
  • Conséquences de l'évolution des pratiques sportives individuelles et collectives sur le devenir du modèle fédéral : gouvernance du sport, rôle de l'État et des collectivités territoriales, politiques publiques.

II.3. Ressources humaines

  • La politique de gestion qualitative et personnalisée en matière de RH au MENJS et au MESRI : recrutement, parcours, carrière, action sociale. 
  • La formation initiale et continuée des professeurs des écoles : des parcours préparatoires ou préprofessionnalisants aux deux premières années d'entrée dans le métier.
  • La place et les missions des agrégés au sein du MENJS et du MESRI.
  • L'enseignement du français dans l'EFE et la formation des enseignants.

II.4. Recherche, innovation et anticipation  

  • La sensibilisation et la formation à la démarche scientifique de l'école élémentaire au doctorat.
  • Comment les systèmes d'enseignement scolaire, d'enseignement supérieur et de recherche peuvent-ils être, face au changement climatique, à la fois transformés et transformants ?
  • Cartographie des activités de recherche dans le domaine du sport en France.

III. Revues permanentes de contrôle

Au titre de la revue permanente des bibliothèques, seront contrôlés les établissements et services listés ci-après.

Au titre de la culture, la liste est la suivante :

  • bibliothèque de l'agglomération de Bar-le-Duc ;
  • médiathèque intercommunale de Béziers ;
  • bibliothèque municipale du Blanc-Mesnil ;
  • bibliothèque municipale classée de Chalon-sur-Saône ;
  • bibliothèque municipale de Châtellerault ;
  • bibliothèque municipale de Créteil ;
  • bibliothèque municipale classée d'Orléans ;
  • bibliothèque municipale classée de Reims ;
  • bibliothèque municipale classée de Marseille ;
  • bibliothèque municipale classée de Toulouse ;
  • bibliothèque classée du Grand Poitiers ;
  • bibliothèque municipale d'Abbeville ;
  • bibliothèque municipale de Saint-Nazaire ;
  • bibliothèque départementale de l'Ardèche ;
  • bibliothèque départementale de la Savoie et de la Haute-Savoie (Savoie-biblio).

Au titre de l'ESRI, la liste est la suivante :

  • SCD de l'université de Bourgogne ;
  • SCD de l'université de Corte ;
  • bibliothèque Diderot de Lyon ;
  • SCD de l'université de Nantes ;
  • SCD de l'université de Paris I ;
  • SCD de l'université de Rouen.

Au titre de la revue permanente des fédérations sportives et dans la perspective des JO 2024, il sera procédé au contrôle de quatre fédérations sportives olympiques et paralympiques.

Dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, seront effectuées trois missions de contrôle de fédérations et associations.

Les recteurs, les directeurs d'administration centrale, les préfets ou les responsables des établissements publics nationaux qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention spécifique de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, l'Inspection générale est également susceptible d'intervenir pour les autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. L'Inspection générale assure ses missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il lui appartient de déterminer et que les notes et rapports explicitent.

Nous avons conscience de l'ampleur et de la diversité des tâches contenues dans le présent programme de travail. Il est important que l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche y voie le signe de la confiance que nous lui portons.

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu

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