Présentation
Cette charte, présentée aux acteurs des neurosciences et des neurotechnologies le 17 novembre 2022 à Paris, permet à la France de mettre en œuvre la recommandation de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) sur le développement responsable de l’innovation en neurotechnologies, qui est la première norme internationale dans ce domaine.
Le ministère a réuni les acteurs publics et privés en neurosciences et neurotechnologies pour co-construire cette charte de développement responsable des neurotechnologies.
Les points constitutifs de la charte portent sur :
- la reconnaissance des droits des patients et des utilisateurs ;
- la protection des données cérébrales ;
- la fiabilité, la sûreté et la sécurité des dispositifs ;
- l’éthique et la déontologie de la communication ;
- la prévention des usages abusifs et la dissuasion des applications malveillantes ;
- la prise en compte des attentes sociétales.
Objectifs
- Favoriser le développement responsable des neurotechnologies pour des applications médicales et non médicales, en renforçant la confiance entre tous les acteurs.
- Protéger patients et consommateurs contre des utilisations potentiellement abusives et malveillantes des données cérébrales personnelles collectées.
- Développer une communication éthique et déontologique.
Les neurotechnologies permettront de combattre les maladies neurologiques et psychiatriques qui sont à l’origine de souffrances considérables. Elles sont porteuses d'un important potentiel économique. Les questions éthiques et sociétales sont importantes et doivent toutefois être prises en considération lors du développement des neurotechnologies.