Prolongation des contrats doctoraux, postdoctoraux, ATER et CDD impactés par la crise sanitaire : plus de 10 000 demandes validées par le M.E.S.R.I.

La plupart des laboratoires de recherche ont pu poursuivre leurs activités durant la crise sanitaire mais celle-ci a pu avoir un impact sur le déroulement des travaux de recherche. Les doctorants, post-doctorants, ATER et C.D.D. ont été spécifiquement impactés car leurs activités sont contractuellement limitées dans le temps.

Afin de limiter cet impact, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, a décidé d'autoriser le prolongement des contrats doctoraux et d'autres catégories de contrats à durée déterminée pour cause de Covid durant l'état d'urgence sanitaire.

Pour rappel, dans le cas de la prolongation d'un contrat doctoral, celle-ci est acceptée par le président ou le directeur d'établissement, dans la limite d'une année, par signature d'un avenant au contrat au vu de la demande motivée présentée par l'intéressé, sur proposition du directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité ou équipe de recherche concernée. Enfin, la validation de ces contrats est prononcée par le ministère sur proposition des établissements.

A ce jour, plus de 7 000 demandes de prolongation de contrats doctoraux ont été honorées. En y incluant les contrats relatifs aux ATER, post-doctorants et C.D.D. concernés, ce sont plus de 10 000 demandes de prolongations qui seront validées par le ministère sur la période 2020-2023.

Comme annoncé dans la circulaire du 26 juin 2020, le ministère a compensé intégralement le coût pour les opérateurs des contrats prolongés avant fin 2020 pour un montant total de 30 M€ inscrit dans la loi de finances rectificative 2021 de fin d'année. Sur le même schéma financier, les demandes de prolongations relatives à l'année 2021 seront compensées intégralement en fin d'année. Cette mesure conduira au total à mobiliser près de 90 millions d'euros sur la période 2020-2023.

Cette mesure s'inscrit dans la volonté portée par la ministre de revaloriser le doctorat. Cette volonté s'est traduit dans la Loi de Programmation de la recherche promulguée fin 2020 créant un contrat doctoral de droit privé, prévoyant l'augmentation de 50 % des contrats CIFRE d'ici 2027, l'accroissement de 20 % des contrats doctoraux financés par le M.E.S.R.I. l'augmentation progressive de la rémunération des nouveaux contrats doctoraux de 30 % entre 2021 et 2023 et le financement à moyen terme tous les doctorants en formation initiale.