La réglementation d’accès et de partage des avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées est issue de l’application du protocole de Nagoya et organise les relations entre…
Toute utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement est soumise à un cadre règlementaire pour lequel l’autorité compétente est le ministère chargé de la recherche. Ce cadre…
La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d’éléments et produits du corps humain, pour la plupart issus de soins hospitaliers. Le ministère chargé de la recherche met en œuvre l’encadrement réglementaire des…
Le ministère chargé de la recherche délivre les autorisations requises pour les projets utilisant des animaux à des fins scientifiques dans les conditions prévues par la directive européenne 2010/63/UE du 22 septembre 2010, relative à la protection…
Certaines pratiques et utilisations de ressources en recherche nécessitent un contrôle réglementaire. C’est le cas des activités au sommaire de cette rubrique dont le contrôle est assuré par le ministère. La rubrique présente les différentes…