Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataires de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au…
Dans la définition de leurs axes thématiques prioritaires pour l'innovation, les Hauts-de-France ont privilégié la transversalité entre les disciplines. Les réflexions menées dans le cadre de la Stratégie d'Innovation Régionale (SRI) ont permis de…
Depuis 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…
L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué par décision du ministre chargé de la recherche, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé. La campagne des premières demandes d'agrément CIR est ouverte depuis le…
Le MESR peut être sollicité par l’administration fiscale pour apprécier le caractère scientifique des travaux de R&D déclarés au CIR. Cette intervention peut s’inscrire dans le cadre d’un contrôle de comptabilité de l’entreprise ou d’une demande de…
IndTech2022 est un événement de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne organisé par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avec le…
Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.
Le Statut National d'Étudiant-Entrepreneur permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d'élaborer un projet entrepreneurial dans un Pépite. Le diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) accompagne le statut d'Étudiant-Entrepreneur :…
Renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques, favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises et contribuer au processus d'innovation des entreprises établies en France, telle est la…
Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la…
Le contrat doctoral constitue la principale forme de soutien susceptible d'être attribué aux étudiants qui préparent un doctorat. Le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, sans…
Crédit impôt recherche, pôles de compétitivité, instituts Carnot, pôles d'entrepreneuriat étudiants, sociétés d'accélération de transfert de technologies, instituts de recherche technologique etc. Ces dispositifs sont mises en place par le M.E.N.E.S…
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux petites et moyennes entreprises, pour leur dépenses d'innovation ne relevant pas de la R&D.
Un Consortium de valorisation thématique (C.V.T.) est une structure de coordination des actions de valorisation des membres d’une alliance thématique ou d’établissements de recherche publique dont ils dépendent. Les C.V.T. doivent proposer des…
Les entreprises réalisant des projets de R&D, placées sous le régime de la J.E.I., peuvent bénéficier d'une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs.
Lancé le 9 juin 2011 et doté d'un capital de 100 millions d'euros, France Brevets est un fonds d'investissement français spécialisé en matière de propriété intellectuelle. Sa mission : valoriser les brevets des entreprises et des organismes publics…