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42 résultats

Crédit d'Impôt Recherche : Études et résultats statistiques

13.11.2023

Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France de 2005 à 2021.
Article

Agrément CIR Organismes publics

27.10.2023

Depuis 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…
Article

Agrément CIR Experts individuels

27.10.2023

Le terme générique « Expert individuels » englobe toutes les entreprises unipersonnelles privées quelle que soit leur catégorie juridique (EURL, SASU, microentreprise, autoentrepreneur, etc.). La demande d'agrément se fait prioritairement par la…
Formulaire

Guide du crédit d'impôt recherche 2023

26.10.2023
Guide du crédit d'impôt recherche

|2023

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
Brochure

Agrément CIR Organismes privés

23.10.2023

Le terme générique "Organismes privés" englobe toutes les entreprises de droit privé, les associations régies par la loi de 1901, les groupements d'intérêt public et les stations ou fermes expérimentales .

La demande d'agrément se fait…
Formulaire

Procédure et calendrier pour le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR

20.10.2023

L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué par décision du ministre chargé de la recherche, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé.



La campagne des renouvellements d'agrément CIR est ouverte…
Article

Agrément CIR FCS

15.09.2023

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique, anciennement citées au 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10…
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Agrément CIR Structures adossées

15.09.2023

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour les structures adossées, anciennement citées au 6° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 120 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en tant que prestataire…
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Agrément CIR FRUP

15.09.2023

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche, anciennement citées au 5° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 30 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30)…
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Plaquette de présentation du CIR

03.07.2023

|Juillet 2023

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