26.04.2022
CICo - Crédit d'impôt Collaboration de recherche
La Loi de finances 2022 a créé le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo), afin d'inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la…
30.03.2022
Procédure et calendrier pour le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR
La campagne de première demande d'agrément CIR est prolongée jusqu'au 6 avril 2022. L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de…
29.03.2022
Crédit d'Impôt Recherche : Études et résultats statistiques
Une publication longue sur le CIR en 2018 (données semi-définitives) est disponible. En une quarantaine de pages, elle explore différents aspects du CIR-recherche (évolution, bénéficiaires, assiette, sous-traitance et focus spécifiques) et présente…
15.12.2021
Demande d'agrément CIR pour les structures publiques ou assimilées
A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, devront être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…
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Guide du crédit d'impôt recherche 2021
Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
12.08.2021
Le crédit d'impôt recherche (CIR) en région Occitanie
Le CIR est la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises françaises. La région Occitanie occupe la 3e place des régions françaises pour le montant de CIR obtenu par ses entreprises. La DRARI Occitanie est,…
10.08.2021
Agrément CIR FCS
Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique citées 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en…
10.08.2021
Agrément CIR CRT
La demande d'agrément au titre du CIR pour les centres de ressources technologiques CRT en tant que prestataire de recherche peut se faire à deux moments : simultanément à la demande de labellisation ou ultérieurement.
10.08.2021
Agrément CIR Structures adossées
Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour les structures adossées citées au 6° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 120 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en tant que prestataire de recherche s…
10.08.2021
Agrément CIR FRUP
Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche citées au 5° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 30 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en tant que…
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