
26.04.2022
CICo - Crédit d'impôt Collaboration de recherche
La Loi de finances 2022 a créé le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo), afin d'inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la…

30.03.2022
Procédure et calendrier pour le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR
La campagne de première demande d'agrément CIR est prolongée jusqu'au 6 avril 2022. L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de…

29.03.2022
Crédit d'Impôt Recherche : Études et résultats statistiques
Une publication longue sur le CIR en 2018 (données semi-définitives) est disponible. En une quarantaine de pages, elle explore différents aspects du CIR-recherche (évolution, bénéficiaires, assiette, sous-traitance et focus spécifiques) et présente…

15.12.2021
Demande d'agrément CIR pour les structures publiques ou assimilées
A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, devront être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…

12.08.2021
Le dispositif CIFRE en région Occitanie
Le dispositif des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) permet de subventionner toute structure d’accueil (association, collectivité territoriale, chambre consulaire ou entreprise de droit français) qui embauche sur contrat…

12.08.2021
Le crédit d'impôt recherche (CIR) en région Occitanie
Le CIR est la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises françaises. La région Occitanie occupe la 3e place des régions françaises pour le montant de CIR obtenu par ses entreprises. La DRARI Occitanie est,…

12.08.2021
Le statut de jeune entreprise innovante (J.E.I.) en région Occitanie
Le statut de jeune entreprise innovante (J.E.I.) permet de bénéficier d'exonérations fiscales et de charges sociales relatives aux personnels impliqués à titre principal dans une activité de R&D ou de valorisation de résultats de R&D.

15.03.2021
Les CIFRE
Renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques, favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises et contribuer au processus d'innovation des entreprises établies en France, telle est la…

27.11.2020
CIR et CII : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés
Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la…

15.06.2020
La retraite des personnels de l'enseignement supérieur
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions. Son montant…