Demande d'agrément CIR pour les structures publiques ou assimilées
A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, devront être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse bénéficier…
Crédit d'Impôt Recherche : Études et résultats statistiques
Les premiers chiffrages du CIR en 2019 sont disponibles (données provisoires). Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France.
Le dispositif CIFRE en région Occitanie
Le dispositif des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) permet de subventionner toute structure d’accueil (association, collectivité territoriale, chambre consulaire ou entreprise de droit français) qui embauche sur contrat…
Le crédit d'impôt recherche (CIR) en région Occitanie
Le CIR est la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises françaises. La région Occitanie occupe la 3e place des régions françaises pour le montant de CIR obtenu par ses entreprises. La DRARI Occitanie est, en région…
Le statut de jeune entreprise innovante (J.E.I.) en région Occitanie
Le statut de jeune entreprise innovante (J.E.I.) permet de bénéficier d'exonérations fiscales et de charges sociales relatives aux personnels impliqués à titre principal dans une activité de R&D ou de valorisation de résultats de R&D.
Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour les organismes de recherche français et étrangers de droit privé en tant que prestataire de recherche
La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace. En cas d'impossibilité, l'envoi sur clef USB du dossier constitué, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible…
Procédure et calendrier pour le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR
La campagne des renouvellements d'agrément CIR sera ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2021. L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du…
Les CIFRE
Renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques, favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises et contribuer au processus d'innovation des entreprises établies en France, telle est la…
CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés
Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la…
La retraite des personnels de l'enseignement supérieur
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions. Son montant…