Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Recherche: démarches
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8 résultats
Les plateformes pour l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées
23.04.2024
Cette page détaille les différentes plateformes qui existent pour déclarer des ressources génétiques ou des collections (au niveau mondial, européen ou national).
Article
Les règlements européens d'application du protocole de Nagoya pour les utilisateurs de l'Union Européenne
23.04.2024
Le protocole de Nagoya été approuvé au nom de l'Union européenne et les mesures d’application ont été définies par le règlement européen (UE) n°511/2014 du 16 avril 2014 et son règlement d’exécution (UE) 2015/1866. Ces règlements instaurent une…
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APA : Modification de la démarche dématérialisée pour la déclaration de diligence concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages
16.11.2022
A partir du 17 novembre 2022, les utilisateurs qui souhaiteront déposer une déclaration concernant des travaux de recherche financés devront le faire exclusivement sur la plateforme européenne DECLARE.
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Réglementation en matière d’autorisation d’activité d’import-export d’éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques
13.07.2022
Article
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Importation ou exportation d'échantillons biologiques humains destinés à la recherche
24.09.2019
Dossier d'autorisation d'activité d'importation et/ou d'exportation.
Article
