08.12.2021
Nouvelle réglementation OGM, démarches et documents en vigueur à compter de janvier 2022
Suite à la publication de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou…
14.01.2021
L'utilisation des animaux à des fins scientifiques
L'utilisation des animaux à des fins scientifiques fait l'objet d'une réglementation nationale spécifique depuis plus de 25 ans. Son évolution s'effectue principalement dans un cadre européen. La directive 86/609 visait ainsi à l'harmonisation des…
16.10.2019
Les plates-formes d'enregistrement pour l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées
Cette page détaille les différentes plates-formes qui existent pour déclarer des ressources génétiques ou des collections (au niveau mondial, européen ou national).
14.10.2019
Respect par les utilisateurs dans l'Union européenne du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Conformément à la décision n° 283/2014/UE du Conseil, le protocole de Nagoya été approuvé au nom de l'Union européenne. Au sein de l'Union, une grande diversité d'utilisateurs et de fournisseurs utilisent des ressources génétiques à des fins de…
24.09.2019
Importation ou exportation d'échantillons biologiques humains destinés à la recherche
Dossier d'autorisation d'activité d'importation et/ou d'exportation.
06.11.2017
L'encadrement réglementaire de l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques
Si les services du ministère chargé de l'agriculture demeurent l'autorité qui délivre les agréments des établissements d'expérimentation animale, les services du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche prennent désormais…
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