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Des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la mise en œuvre de la réglementation propre aux utilisations confinées d'OGM en recherche, développement ou enseignement sont accessibles ci-dessous. Pour toute autre question, vous pouvez…

Le CEUCO rend un avis sur toutes les demandes d’autorisation d’utilisation confinée d’OGM soumises aux autorités compétentes. Il…

Toute utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement est soumise à un cadre règlementaire pour lequel l’autorité compétente est le ministère chargé de la recherche. Ce cadre…

Le ministère chargé de la recherche organise des inspections et autres mesures de contrôle pour s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires par les utilisateurs.