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Le Comité social d'administration est désormais l’instance unique de dialogue social. Il résulte de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les élections professionnelles, qui se sont déroulées entre le 1^er et le 8 décembre 2022 pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sont un moment important du dialogue social dans la fonction publique.

Les résultats des élections professionnelles sont publiés. Les personnels relevant des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ont…

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions…

Le rôle des organisations syndicales est la défense des intérêts professionnels des personnels. Chaque organisation syndicale de fonctionnaires légalement constituée au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dispose au…

Un accord historique sur les rémunérations et les carrières des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur a été conclu à l'hôtel de Matignon, le 12 octobre, entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Cet accord détermine les…

Chaque comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires…

Consultez les résultats des élections professionnelles des représentants au C.T.M.E.S.R. et au C.T.U. qui se sont achevées le 6 décembre 2018

CTMESR, CTU : les comités techniques traitent des sujets d'intérêt collectif. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.

Des dispositions légales ont été mises en place en faveur des personnels en situation de handicap. Retrouvez ci-dessous les différents textes de références qui peuvent leur être utiles

Un protocole d’accord majoritaire portant sur les conditions d’accès des personnels ouvriers des Crous à la fonction publique de l’Etat a été signé jeudi 4 mai avec trois organisations représentatives des personnels des Crous (UN CGT CROUS, SGEN…

Les organismes de concertation sont le Comité technique et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en matière de prévention des risques professionnels dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.