Les organisations syndicales : la communication en direction des personnels de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Le rôle des organisations syndicales est la défense des intérêts professionnels des personnels. Chaque organisation syndicale de fonctionnaires légalement constituée au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dispose au niveau national d'outils pour communiquer avec les personnels.

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Crédit : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Le dispositif de communication des organisations syndicales hors période électorale

Pour communiquer avec les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les organisations syndicales de fonctionnaires légalement constituées au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche disposent, à leur demande, dans chaque établissement :

  • d'une adresse de messagerie électronique selon le format "sigle de l'[email protected]" ;
  • d'une page d'information syndicale sur l'intranet ou, à défaut, sur le site internet de l'établissement d'enseignement supérieur ou de l'organisme de recherche ;
  • de la possibilité d'adresser par l'intermédiaire de listes de diffusion des messages dans les boîtes de messagerie professionnelle de l'ensemble des personnels affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur ou dans l'organisme de recherche. Les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales sont déterminées par une décision du chef d'établissement prise après avis du comité social d’administration.

En outre, un accès direct aux sites internet des fédérations et organisations syndicales non affiliées est proposé depuis le site du ministère www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

 

Le dispositif de communication des organisations syndicales en période électorale 

Le dispositif comporte les trois éléments susmentionnés. 

La campagne électorale débute après la date limite de dépôt des candidatures, soit six semaines avant la date du scrutin. L’accès aux technologies de l’information et de la communication syndicale pendant la période électorale est autorisé à compter du 4 novembre 2026 et jusqu’à la veille de l’ouverture des scrutins (soit le 2 décembre 2026).

Les listes de diffusion sont constituées par scrutin et mises à disposition des organisations syndicales en fonction des scrutins auxquels elles candidatent. Les listes de diffusion sont créées par scrutin.

Le nombre de messages autorisés par scrutin est variable selon le scrutin. Il est déterminé par la décision du 13 juillet 2026 fixant les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026 et le calendrier en annexe. Il est également déterminé par la décision prise au niveau de l’établissement pour les scrutins de l’établissement.

FAQ

Les listes de diffusion sont constituées par scrutin et mises à disposition des organisations syndicales en fonction des scrutins auxquels elles candidatent. Aucune information à caractère personnel concernant les agents n’est transmise aux organisations syndicales. Les listes de diffusion sont créées par scrutin. L'organisation syndicale, si elle est candidate à ce scrutin, envoie son message sur une liste de diffusion. Le serveur de la DNE (direction du numérique pour l’éducation) /DSI (direction des services informatiques académiques) qui gère la liste reçoit ce message et le diffuse aux personnels.

Le sujet ou objet du courriel porte systématiquement entre deux crochets le sigle de l'organisation syndicale.

Exemple : <sigle_organisation syndicale_candidate>.<sigle_scrutin>@<domaine_electoral>.

Chaque agent reçoit les messages des organisations syndicales par défaut. Il peut, s'il le souhaite, se désabonner simultanément d'une ou plusieurs listes de diffusion. Ce désabonnement est anonyme.En cliquant sur le lien situé en pied de page du message reçu, l'agent s'authentifie et sélectionne la ou les listes desquelles il veut se désabonner.La procédure de désabonnement pour les personnels sans accès à l'application vous permet de vous désabonner d’une liste de diffusion, en envoyant un courriel spécifique au serveur de listes de diffusion. Elle est nécessaire pour les personnels qui ne peuvent pas accéder à l'application de désabonnement (parce qu'ils n'ont pas au portail d’application du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse...).Pour vous désabonner, vous devez :

  • Vous connecter à la messagerie qui correspond à l'adresse que vous voulez désabonner (si vous disposez de plusieurs adresses professionnelles, pour identifier celle à désabonner, consultez vos données électeurs dans le portail élections). Par exemple, l’adresse à désabonner sera : [email protected]
  • Repérer le nom de la liste de diffusion dont vous souhaitez vous désabonner. Vous trouverez cette information dans le champ émetteur du message syndical. Pour notre exemple, la liste de diffusion sera : liste.syndicat.scrutin@...
  • Rédiger un courriel : 
    • Dans le champ destinataire, écrivez sympa@ suivi du domaine de la liste (c'est-à-dire tout le texte après l'arobase @ dans le nom de la liste de diffusion). Utilisez un copier-coller pour ne pas vous tromper. 
    • Dans le titre du courriel, écrivez "UNS", espace, suivi de ce qu'il y a avant l'arobase @ du nom de la liste de diffusion. Exemple : UNS liste.syndicat.scrutin
    • Dans le contenu du courriel, il n’est pas nécessaire de saisir un message particulier.

       

  • Vous recevrez rapidement un message vous invitant à cliquer sur un lien pour vous désabonner. Une fois sur le site, vous devez confirmer. 
  • Vous recevrez alors un nouveau message vous informant que le désabonnement a eu lieu. La procédure est terminée.

Pour reproduire la procédure plusieurs fois

Il est possible d'accélérer la procédure si vous voulez demander le désabonnement de plusieurs listes d'un ou de plusieurs domaines syndicaux.

  • Pour demander le désabonnement de plusieurs listes d'un domaine, dans le titre du courriel, inscrivez UNS * au lieu d'indiquer le nom d'une liste particulière.
  • Pour appliquer cette procédure sur plusieurs domaines, il est bien-sûr possible d'indiquer plusieurs domaines dans les destinataires.

 

Après un tel envoi vous recevrez un message pour chaque liste dont vous pouvez vous désabonner. Appliquez la procédure standard sur les listes de votre choix.

Les messages sont redirigés vers la messagerie personnelle choisie. Cependant cette redirection peut occasionner des ralentissements pour la réception du message voire des dysfonctionnements liés à l'opérateur choisi (perte de certains messages ou de la mise en page de ceux-ci).

 

Textes de référence concernant la communication en période électorale

  • Articles R213-62 à R213-66 du code général de la fonction publique : lien vers

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000050548403/#LEGISCTA000050548403 

Les organisations syndicales bénéficiaires du dispositif de communication (périmètre enseignement supérieur et recherche)

Pour la période électorale, les organisations syndicales qui peuvent bénéficier de ce dispositif sur le plan national sont, conformément à l’ordre d’affichage des listes issu du tirage au sort pour le scrutin du CSAMESR : 

  • la Fédération CFDT Éducation Formation Recherche Publiques (CFDT EFRP)
  • le Syndicat enseignement public et recherche (CFTC EPR)
  • la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle – Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) et ses organisations syndicales 
  • l’Union Nationale des Syndicats Autonomes Éducation (UNSA-Education) et ses organisations syndicales
  • la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) et ses organisations syndicales
  • la Fédération CGT de l'Éducation, de la Recherche et de la Culture (FERC CGT) et ses organisations syndicales
  • le Syndicat National Indépendant de la Recherche Scientifique (SNIRS - CFE-CGC)
  • le Syndicat National des Lycées, Collèges, écoles et du supérieur (SNALC) 
  • la Fédération des syndicats Solidaires, Unitaires et démocratiques (SUD éducation – SUD recherche)
  • le Syndicat des Personnels de l'Education en Guadeloupe (SPEG)  
  • le Syndicat Collectif 384
  • la Fédération Autonome de l’Éducation Nationale (FAEN) et ses organisations syndicales

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