Suite à la vague de témoignages sur les réseaux sociaux rassemblés sous le hashtag #sciencesporcs en février 2021, évoquant des faits de violences sexistes et sexuelles survenus au sein de plusieurs IEP, notamment à l'occasion d'évènements associatifs, culturels ou sportifs ou à l'occasion de mobilités à l'étranger, la ministre Frédérique Vidal avait diligenté une mission d'inspection générale.
Cette mission relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les IEP devait évaluer les mesures concrètement mises en œuvre en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de ces établissements, identifier les freins ou lacunes limitant leur mise en œuvre et proposer des recommandations pour les lever et de nouvelles actions à prendre en la matière.
La mission a mené ses investigations au sein des dix IEP et des sept campus de l'IEP de Paris. Elle y a entendu près de 500 personnes auxquelles se sont ajoutées les auditions de 80 acteurs nationaux ou régionaux, représentants d'universités.
Si le rapport note que la prise de conscience des directions d'établissement et des communautés est réelle, elle nécessite de renforcer encore la mise en place d'actions concrètes pour prévenir ces situations et, lorsqu'elles ont lieu, d'améliorer la professionnalisation de la prise en charge sous tous les aspects que demandent leur traitement : accueil, écoute, accompagnement et procédures.
La mission insiste également sur l'importance d'appliquer un traitement approprié aux violences sexistes et sexuelles se traduisant par l'engagement effectif de procédures disciplinaires. Le rapport souligne la richesse des initiatives étudiantes, notamment celles portées par les associations.
Enfin, la mission insiste sur la réalité d'un phénomène général qui dépasse les IEP et fait des propositions qui peuvent être étendues avec profit à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.
La mission a donc établi une liste de 38 recommandations qui portent sur :
- Le renforcement du pilotage, au niveau national ou dans les établissements
- La professionnalisation et la formation
- L'affirmation d'une tolérance zéro dans les IEP et les établissements d'enseignement supérieur en général
- L'institutionnalisation de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Le renforcement de la prévention
Les ministres Frédérique Vidal et Élisabeth Moreno tiennent à remercier les inspecteurs généraux pour leur travail d'analyse approfondie sur lequel est fondé leur rapport, ainsi que pour l'ensemble de leurs recommandations.
Parallèlement, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a lancé un groupe de travail qui rendra ses recommandations au cours de l'été et qui s'enrichira des recommandations du rapport de l'IGESR. La ministre Frédérique Vidal annoncera donc à la rentrée un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles qui doit faire converger ces recommandations et toutes les initiatives lancées par le Gouvernement depuis 2017 : mise en place de cellules d'écoute, de dispositifs de signalement, organisation de colloques ou journées internationales, d'outils de communication tels que des guides ou une cartographie des dispositifs. D'ores et déjà, une enveloppe de 500 000 euros permettra, dès la rentrée 2021, aux établissements d'engager de premières actions de formation, qui auront vocation à être renforcées et pérennisées à partir de 2022.