Le H.C.B. : une instance issue du Grenelle de l'environnement
Créé par la loi du 25 juin 2008 relative aux O.G.M., le Haut Conseil des biotechnologies est une instance indépendante placée auprès des ministères chargés de la Recherche, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Santé et de la Consommation. Il est chargé d'éclairer la décision publique en formulant notamment des avis en matière d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des O.G.M..
Le H.C.B. remplace les anciennes commissions de génie génétique (C.G.G.) et de génie biomoléculaire (C.G.B.) et est à ce titre systématiquement consulté par les autorités administratives chargées de délivrer les agréments pour l'utilisation confinée des O.G.M.