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Crédit impôt recherche (CIR)

Actualité

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  • Demande d'agréments : constituer le dossier et l'envoyer27.11.2020
    La campagne de renouvellement d'agrément CIR est ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2020. L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche...
    Demande d'agréments : constituer le dossier et l'envoyer
  • Guide du crédit d'impôt recherche 202027.11.2020
    Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.  Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation...
    Guide du crédit d'impôt recherche 2020
  • CIR : LES STATISTIQUES24.02.2020
    Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France...
    CIR : LES STATISTIQUES

QU'EST-CE QUE LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ?

Le crédit d'impôt recherche


Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide fiscale.

Présentation en anglais sur le site impot.gouv

  • Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.  Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation...

Liste des organismes agréés au titre du CIR

  • Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche. Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu agrément délivré par le ministre chargé de la recherche...

Formulaires en ligne

Modalités de contrôle

Calendrier d'agrément

Calendrier

Renouvellement d'agrément CIR

La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.


À titre d'exemple : pour un agrément qui arrive à terme en 2020, le dossier de renouvellement devra être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020

Le dossier de demande de renouvellement est identique à un dossier de première demande.

À titre d'information, les services du ministère chargé de la recherche traitent environ 3 000 dossiers par année. Afin d'éviter les situations d'engorgement, il est préférable de ne pas attendre les fins de période pour envoyer son dossier.

Première demande d'agrément

Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année demandée.

A défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.

Nous contacter

Pour toute question concernant le CIR, le département DGRI-SITTAR-C1 au MESRI
 et les délégations régionales à la recherche et à la technologie sont à votre écoute.

Vous pouvez nous contacter par courriel :

  • au sujet des agréments CIR :

agrément CIR

  • au sujet des rescrits CIR :

contacter la délégation de votre région

  • pour toute autre question concernant le CIR :

nous écrire


ou par courrier postal :
M.E.S.R.I.
D.G.R.I.
SITTAR-C1 - CIR
1 rue Descartes
75231 Paris-cedex 05

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