L'essentiel sur la stratégie nationale de recherche (S.N.R.)

• Décidée par la loi du 22 juillet 2013, une stratégie nationale de recherche (S.N.R.), comportant une programmation pluriannuelle des moyens, est élaborée sous la coordination du ministre chargé de la recherche en concertation avec la société civile.
• Cette stratégie vise à répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux en maintenant une recherche fondamentale de haut niveau.
• Elle comprend la valorisation des résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle veille au développement de l'innovation, du transfert de technologie, de la capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques et aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique.
• La culture scientifique, technique et industrielle fait partie de la stratégie nationale de recherche et est prise en compte dans sa mise en oeuvre.
• La S.N.R. a vocation à être révisée tous les 5 ans et mise en œuvre par l’intermédiaire de contrats pluriannuels conclus avec les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur, la programmation de l’A.N.R. et les autres financements publics de la recherche.

Objectifs de la S.N.R.

La S.N.R. vise plusieurs objectifs  :

• Répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir en définissant un nombre restreint de priorités scientifiques et technologiques.
• Réaffirmer le rôle de stratège de l’Etat en matière d’orientation et de programmation de la recherche tout en favorisant la concertation avec tous les acteurs publics et privés de la recherche.
• Renforcer l'articulation avec le programme Horizon 2020 élaboré par l’Union européenne pour la période 2014-2020 qui vise également à répondre aux défis économiques et sociétaux.
• Promouvoir la recherche fondamentale comme le socle essentiel pour le développement d’une science de haut niveau.
• Valoriser les résultats de la recherche en assurant la promotion de l’innovation, le transfert de technologie, la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques, le développement de la culture scientifique, technique et industrielle.

Instruments de mise en œuvre de la S.N.R.

• Les contrats pluriannuels conclus par l’État avec les établissements d’enseignement supérieur et avec les organismes publics de recherche.
• La programmation des agences, dont l’A.N.R., ainsi que tout autre financement public de la recherche.
• Les appels d’offres européens avec le nouveau programme Horizon 2020 pour la période 2014-2020.

Agenda

• 2015 : remise des rapports de propositions et avis -Stratégie nationale de recherche - France Europe 2020
• Juin 2014 : finalisation de la S.N.R.
• 10 avril au 23 mai 2014 : consultation publique
• 9 et 10 avril 2014 : séminaire de restitution des 10 ateliers
• Janvier 2014 : lancement de 10 ateliers de travail
• 19 décembre 2013 : installation du Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.)
• 10 décembre 2013 : installation du Comité opérationnel (ComOp)
• 22 juillet 2013 : loi sur l’enseignement supérieur et la recherche
• 21 mai 2013 : présentation de l'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation "France Europe 2020"

Le Comité opérationnel (ComOp)C’est l’instance opérationnelle du Conseil stratégique de la recherche. Chargé de l’élaboration de la S.N.R., il mobilise les acteurs, définit les processus et coordonne les travaux. Il élabore les éléments d’analyse, de prospective et de comparaison internationale et s’assure de la cohérence interministérielle des travaux.
Il est composé de :
- l’ensemble des ministères concernés par la recherche (défense, industrie, santé, agriculture, affaires étrangères) ;
- les principales structures interministérielles (commissariat général à l’investissement, commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation interministérielle à l’intelligence économique, délégation interministérielle au développement durable) ;
- les Alliances (ANCRE, ALLISTENE, ATHENA, ALLENVI, AVIESAN), l’agence nationale de la recherche, les E.P.S.T. (C.N.R.S., C.E.A., conférence des universités et des grandes écoles), le monde de l’entreprise et des associations (pôle de compétitivité, banque d’investissement, instituts Carnot).