Le lancement de France Brevets s'inscrit dans le cadre du programme des investissements d’avenir. Doté de 100 millions d’euros de capital et détenu à parité par l’Etat et la Caisse des Dépôts, ce fonds a pour objectif d’améliorer la valorisation de la R&D publique et privée, notamment par l’exploitation de groupes de brevets réunis en grappes cohérentes et par la mise en œuvre de stratégies de valorisation en France et à l’international.

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, et René Ricol, commissaire général à l'investissement, ont lancé le 9 juin avec Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, France Brevets, un fonds d'investissement en propriété industrielle unique en Europe.