Le statut national d'étudiant-entrepreneur permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d'élaborer un projet entrepreneurial dans un PEPITE. Le diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) accompagne le statut d'étudiant-entrepreneur : il permet de mener à bien son projet avec un maximum de sécurité et de visibilité.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation publie ce jour les résultats de l'appel à projet Esprit d'entreprendre destiné à financer, pour les années 2021-2022, les projets de développement des PEPITE de France métropolitaine et d'Outre-mer les plus ambitieux.

Les premiers chiffrages du CIR en 2018 sont disponibles (données provisoires) !

Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France.

La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace.
En cas d'impossibilité, l'envoi sur clef USB du dossier constitué, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible.

Son traitement n'est pas prioritaire.

La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace.
En cas d'impossibilité, l'envoi du dossier constitué sur clef USB, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible.

Son traitement n'est pas prioritaire.

La campagne de renouvellement d'agrément CIR est ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2020.

L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche.

Les stylistes et designers textiles souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande.

Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du CIC s'effectue par voie postale.

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande.

Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du CIC s'effectue par voie postale.

Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche. Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu agrément délivré par le ministre chargé de la recherche.

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. À cet effet, les entreprises doivent souscrire une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration.

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.  Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, lancent la 2e édition du concours i-PhD et la 23e édition du concours i-Lab : deux concours pour encourager l'entrepreneuriat Deep Tech financés par le Programme d'Investissement d'Avenir (P.I.A.).

Horizon 2020, le nouveau programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne, soutient la croissance d’entreprises innovantes. Il réserve 8,6 milliards d'euros pour les P.M.E. innovantes, les P.M.E. à fort potentiel de recherche, les start-up, les entreprises de taille intermédiaire (E.T.I).

La cérémonie de remise des Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Étudiant, en présence de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, se tient ce mardi 6 octobre à partir de 11 h. Elle sera diffusée en direct sur le site et les réseaux sociaux du ministère.

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a procédé mardi 23 juin 2020 à l'installation du Comité stratégique national du plan "L'esprit d'entreprendre" et en a présidé la première réunion.

Cet appel est destiné à financer, pour les années 2021-2022, les projets de développement des PEPITE de France Métropolitaine et d'Outre-mer les plus ambitieux et les mieux maîtrisés pour atteindre les objectifs du plan "Esprit d'Entreprendre". Il vise notamment à mobiliser un maximum d'établissements d'enseignement supérieur à travers leur PEPITE afin qu'ils réussissent, avec leurs partenaires sur le territoire, un passage à l'échelle significatif en nombre d'étudiants sensibilisés et initiés à l'entrepreneuriat. Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre à 9h.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (M.E.S.R.I.) et Bpifrance lancent, ce jour, la 7e édition du Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Étudiant, dispositif de soutien à la création d'entreprises innovantes et créatives. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2020 à 14 heures.

Créé en 2014, le Prix PEPITE - Tremplin pour l’Entrepreneuriat Etudiant, favorise la création d’entreprise innovante par les étudiants et les jeunes diplômés. Il les soutient dans leur démarche de création grâce à une première aide financière et un accompagnement proposé par les Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE) présents sur l’ensemble du territoire.

L'édition 2020 du Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Étudiant est lancée. Initié par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le Prix PEPITE est un dispositif de soutien aux projets de création d'entreprise innovante et créative portés par les étudiants et les jeunes diplômés titulaires du statut d'étudiant-entrepreneur. Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2020.

Afin de préserver les activités de recherche négativement impactées par la pandémie de Covid-19, Frédérique Vidal autorise la prolongation si nécessaire des thèses, contrats doctoraux et post-doctoraux, ainsi que des contrats d'ingénieurs et techniciens.

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, annoncent le lancement de la 5e vague du volet i-Nov du Concours d'innovation. Les candidatures sont ouvertes aux start-ups et P.M.E. jusqu'au 12 mai 2020.

A la suite de l'appel à labellisation lancé en juin 2019, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation annonce aujourd'hui que 37 Instituts Carnot seront labellisés pour une durée 4 ans et 2 Instituts Carnot pour une période probatoire de 18 mois. Ces 39 Instituts bénéficieront de 62 millions d'euros de financement annuels visant à renforcer la recherche partenariale.

Frédérique Vidal s'est exprimée  jeudi 17 octobre dans le cadre du Knowledge Summit 2, qui s'est déroulé à l'Université Lumière Lyon 2. Ce second Knowledge Summit a pour objectif de renforcer le réseau franco-indien d'établissements moteurs dans la coopération universitaire et scientifique.

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement distinguent, ce jeudi 4 juillet, 140 lauréats des Concours d'innovation i-Lab et i-Nov et annoncent deux nouveaux appels à projets pour accompagner la création et la croissance d'entreprises innovantes et fortement technologiques.

Le concours d'innovation i-Lab 2019 a distingué, le 4 juillet, 75 lauréats dont 10 Grands Prix. Créé il y a 21 ans par le ministère, i-Lab est le plus grand concours d'innovation deep tech de France. Véritable accélérateur de croissance pour les entreprises innovantes, il s'est imposé comme une référence dans le monde de l'innovation. Zoom sur les talents 2019.