Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche. Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu agrément délivré par le ministre chargé de la recherche.

La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace.
En cas d'impossibilité, l'envoi du dossier constitué sur clef USB, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible.

Son traitement n'est pas prioritaire.

À l'occasion d'un déplacement à Poitiers, le Premier ministre Jean Castex, en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et de Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, a dressé le bilan des enseignements de la crise dans ce domaine et a été à la rencontre de l'écosystème éducatif engagé dans la transition numérique de l'enseignement. A cette occasion, le Premier ministre a annoncé les résultats des dispositifs de soutien à l'innovation dans le numérique éducatif et a lancé une nouvelle mission.

À l'occasion de la 8e édition du Prix Pépite - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Étudiant 2021, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et Bpifrance dévoilent les 32 projets lauréats.

Le statut national d'étudiant-entrepreneur permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d'élaborer un projet entrepreneurial dans un PEPITE. La circulaire du 9 juin 2021 fixe les modalités d'attribution du statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) et les droits et avantages conférés par ce statut. Le diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) accompagne le statut d'étudiant-entrepreneur : il permet de mener à bien son projet avec un maximum de sécurité et de visibilité.

Suivez en direct, le 7 octobre 2021 à partir de 11 heures, la cérémonie de remise des Prix Pépite - Tremplin pour l'entrepreneuriat étudiant. Elle se déroulera en présence de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et sera diffusée en direct sur le site et le compte Twitter du ministère.

La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace.
En cas d'impossibilité, l'envoi sur clef USB du dossier constitué, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible.

Son traitement n'est pas prioritaire.

Programme PariSanté Campus, concertation préalable du 20 septembre au 13 novembre 2021 inclus. Cette concertation a pour objet d'assurer l'information du public sur les principales caractéristiques du programme PariSanté Campus (programme scientifique et programme immobilier). Le dossier de concertation est disponible sur cette page ainsi que le kit de communication relatif à la concertation.

La campagne des renouvellements d'agrément CIR sera ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2021.

L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche.

L'édition 2021 du Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Étudiant est lancée. Initié par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le Prix PEPITE est un dispositif de soutien aux projets de création d'entreprise innovante et créative portés par les étudiants et les jeunes diplômés titulaires du statut d'étudiant-entrepreneur. Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2021 à 14h.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (M.E.S.R.I.) et Bpifrance lancent la 8e édition du Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Étudiant, un dispositif de soutien aux projets de création d'entreprise innovante et créative portés par les étudiants et les jeunes diplômés. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2021 à 14 heures.

La plupart des laboratoires de recherche ont pu poursuivre leurs activités durant la crise sanitaire mais celle-ci a pu avoir un impact sur le déroulement des travaux de recherche. Les doctorants, post-doctorants, ATER et C.D.D. ont été spécifiquement impactés car leurs activités sont contractuellement limitées dans le temps.

Financé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), le dispositif des Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) n'a cessé de gagner en attractivité depuis sa création en 1981. Il favorise les partenariats entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques et contribue à l'emploi des docteurs en entreprises. Avec la loi de programmation de la recherche, le dispositif prend de l'ampleur pour atteindre 2 150 Cifre par an en 2027 (contre 1 500 en 2020).

Renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques, favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises et contribuer au processus d'innovation des entreprises établies en France, telle est la vocation des Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre). Financé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le dispositif Cifre n'a cessé de gagner en attractivité depuis sa création, en 1981. Avec la loi de programmation de la recherche, il prend de l'ampleur pour atteindre 2 150 Cifre par an en 2027 (contre 1 500 en 2020).

L'appel à projets de recherche du plan Ecophyto, lancé conjointement par le Ministère de la Transition écologique, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a pour objectif la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques. Date de clôture pour la réception des lettres d'intention : 26/02/2021. Date limite de dépôt des projets complets : 09/07/2021 à 12h.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation publie ce jour les résultats de l'appel à projet Esprit d'entreprendre destiné à financer, pour les années 2021-2022, les projets de développement des PEPITE de France métropolitaine et d'Outre-mer les plus ambitieux.

Les premiers chiffrages du CIR en 2019 sont disponibles (données provisoires) !

Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France.

Les stylistes et designers textiles souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande.

Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du CIC s'effectue par voie postale.

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande.

Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du CIC s'effectue par voie postale.

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. À cet effet, les entreprises doivent souscrire une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration.

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.  Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, lancent la 2e édition du concours i-PhD et la 23e édition du concours i-Lab : deux concours pour encourager l'entrepreneuriat Deep Tech financés par le Programme d'Investissement d'Avenir (P.I.A.).

Horizon 2020, le nouveau programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne, soutient la croissance d’entreprises innovantes. Il réserve 8,6 milliards d'euros pour les P.M.E. innovantes, les P.M.E. à fort potentiel de recherche, les start-up, les entreprises de taille intermédiaire (E.T.I).

La cérémonie de remise des Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Étudiant, en présence de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, se tient ce mardi 6 octobre à partir de 11 h. Elle sera diffusée en direct sur le site et les réseaux sociaux du ministère.

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a procédé mardi 23 juin 2020 à l'installation du Comité stratégique national du plan "L'esprit d'entreprendre" et en a présidé la première réunion.