Reconnaissance du prénom d’usage à l’université  

En lien avec la politique de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) invite l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche à faciliter l’utilisation du prénom d’usage sur les documents et pièces internes à l’établissement pour les personnes transgenres, tout au long de leur scolarité ou de leur carrière professionnelle.

• Dès la rentrée 2019, l’inscription sous le prénom d’usage sera possible dans les logiciels APOGÉE (Application pour l'Organisation et la Gestion des Enseignements et des Etudiants) et SVE/Scolarix (Scolarité et Vie Etudiante).

• Les mentions "Madame/Monsieur",  qui ne sont pas constitutives de l’état civil de la personne, pourront être supprimées des correspondances, formulaires et documents internes aux établissements.

• Les mentions "Madame/Monsieur", qui figurent aujourd’hui dans les modèles de diplômes annexés à la circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État délivrés par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère, pourront également être supprimées des diplômes délivrés par les établissements, à la demande des intéressés.

• Les établissements sont invités à informer les personnes souhaitant utiliser leur prénom d’usage de l’assouplissement récent des conditions de modification à l’état-civil des mentions relatives au prénom. Ils doivent aussi leur préciser les démarches à effectuer auprès de l’officier d’état civil pour obtenir cette modification.

• Les établissements, saisis d’une demande en ce sens, devront rééditer les diplômes délivrés avec l’ancien prénom de l’étudiante ou de l’étudiant une fois que le changement de prénom aura été inscrit à l’état-civil (circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 - point 14).
  
  

Lettre de Frédérique Vidal aux présidents d'universités, directeurs et chefs d'établissements d'enseignement supérieur
 

Formation des futurs professeurs et des agents des CROUS aux questions L.G.B.T.

• Conformément aux recommandations de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation va engager un travail auprès des Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) via l’Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF). L'ARGEF a notamment réalisé une cartographie des formations à l’égalité des sexes au sein des ESPE.

• Le MESRI travaille également à mettre en lien les associations rencontrées avec le CNOUS pour une prise en compte de ces questions dans les formations des agents du CNOUS, et avec les établissements intéressés.
  
  
• Le guide "Reconnaître pour mieux agir" réalisé par le MESRI vise à aider les professionnels au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche à accompagner les personnes victimes de L.G.B.T.phobies. Ce guide va être actualisé, en partenariat avec les associations, en incluant davantage les personnes transgenres.

Le ministère signataire de la Charte d’Engagement L.G.B.T. de l’Autre Cercle

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation va signer la Charte de l'Autre Cercle, association ayant pour objet de lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre (l'association L'autre Cercle).

Cette charte permet de s’assurer :

• que les pratiques de l’institution ne sont pas discriminantes pour les personnes L.G.B.T.,
• que les avantages et droits accordés dans le cadre de l’articulation des temps de vie, de la conjugalité, de la parentalité et de la santé sont bien adaptés et connus de tous les collaborateurs et toutes les collaboratrices.

Les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche sont invités à signer cette charte.

Aujourd’hui, 3 ministères (Culture, Solidarités-Santé, Secrétariat d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes) et plus de 90 entreprises ont signé la Charte d’Engagement L.G.B.T. de l’Autre Cercle.

Par ailleurs, le ministère soutient Le Refuge, association soutenant les jeunes L.G.B.T. de 18 à 25 ans, victimes d'homophobie ou de transphobie et en situation de rupture familiale. Dans le cadre de ce soutien, des chambres du CROUS pourront servir d'hébergement d'urgence pour Le Refuge, notamment pendant l'été.

Des campagnes de prévention et de lutte contre les L.G.B.T.phobies

Photographie : Jean-Lionel Dias / PINK / SAIF

"Lutter contre l’homophobie : le combat de toutes et de tous", la campagne de prévention de l’homophobie, lancée fin 2015 dans l'enseignement supérieur, va être réactivée.

Par ailleurs, la campagne à destination des personnels du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche va également être relancée.

De nombreux établissements du supérieur ouvrent la voieInscription et utilisation sous son prénom d’usage possible : Université de Lille, Université Rennes II, Université Paris 8, Université de Caen Normandie, Université François-Rabelais de Tours, Université Lyon 1, EHESS....Création de toilettes neutres : Université François-Rabelais de Tours

A l'occasion de la journée internationale de lutte contre les LGBTphobies (17 mai 2019)

• Les établissements de l'ESR organisent une série d'événements qui se poursuivent sur plusieurs jours avec des conférences et tables-rondes, des expositions photos, la projection de films et documentaires ou encore le lancement de campagnes d'affichage.
  
  
• Pour découvrir les actions des universités d'Aix Marseille, d'Angers, de Caen-Normandie, de Lorraine, de l'INSA Lyon, de Lyon 1, de Montpellier, de l'ENS de Rennes, de l'université de Rennes 1, de la réunion, de Sorbonne Université, de l'ESPE de Paris et de Toulouse III , cliquer ici

• La Conférence permanente des chargé.e.s de mission égalité-diversité (CPED) ainsi que les associations l'Autre Cercle, le collectif éducation contre les LGBTphobies en milieu scolaire et universitaire, Le Refuge et SOS Homophobie, publie en cette journée du 17 mai un communiqué de presse intitulé "Des avancées salutaires à poursuivre pour les personnes transgenres dans l'enseignement supérieur et la recherche "

Consulter le rapport de SOS Homophobie

Quelques précisions

L'expression L.G.B.T.Q.I désigne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexes.

L'homosexualité se définit par l'attirance (émotionnelle, psychologique ou/et physique) entre deux personnes de même genre exclusivement. Pour la femme, on utilisera le terme de lesbienne. Pour l'homme celui d'homosexuel (ou de gay).

La bisexualité désigne l'attirance (émotionnelle, psychologique et/ou physique) d'une personne envers une personne pouvant être du même genre ou d’un genre différent du sien.

Le terme de transgenre désigne une personne qui a le sentiment que le genre qu’on lui a assigné à la naissance ne correspond pas à son identité de genre. Une personne trans peut entamer un "parcours de transition" médical ou d'état civil pour se mettre en accord avec son genre ressenti. Les personnes non-binaires font partie de cette catégories, elles ne se reconnaissent pas dans le schéma des catégories de genre binaires "homme" ou "femme".

L’expression Queer, autrefois utilisée comme une insulte, a été récupérée par la communauté L.G.B.T.Q.I. pour désigner toutes les minorités sexuelles et de genres.

Intersexe : personnes présentant des caractères sexuels qui ne correspondent pas aux définitions admises socialement des corps masculins ou féminins.

L'homophobie désigne toutes les manifestations de rejet (regard malveillant, mépris, insulte, violence physique ou psychologique, discrimination) que peut subir une personne homosexuelle ou supposée l'être.

Ce terme général regroupe des discriminations plus spécifiques : la lesbophobie pour les lesbiennes, la gayphobie pour les gays, la biphobie pour les bi, et la transphobie pour les trans. Pour définir ces discriminations, on parle de L.G.B.T.phobies.

Ce que dit la loiLes discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont des délits passibles d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une personne physique.Lorsqu’un agent public refuse sur ces mêmes fondements de fournir un service ou un bien dans un lieu accueillant du public ou en interdit l’accès, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.