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Organismes indépendants et organismes sous tutelle

Le collège de déontologie de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Le Collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a été créé par arrêté du 1er mars 2018.

Article - 1ère publication : 21.02.2019 - Mise à jour : 4.11.2019

Présentation

Le collège de déontologie est compétent pour les service de l’administration du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que pour les établissements publics placés sous la tutelle de ce ministère.

 
Il peut être saisi par tout établissement sous tutelle du ministère ainsi que par tout agent qui souhaiterait disposer d’un avis sur sa situation, notamment en matière de conflits d’intérêt. Il est appelé à conduire toute réflexion sur les questions et principes déontologiques dans le champ de l’E.S.R.I. et formuler des propositions pour garantir leur mise en œuvre et renforcer la prévention de toute situation de conflits d’intérêt.

Règlement intérieur du Collège de déontologie


Le collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’inscrit dans un réseau d’instances nationales compétentes en matière de déontologie, d’éthique et d’intégrité.
Il est composé de 8 membres :

  • Bernard Stirn, Président de section au Conseil d’Etat, président ;
  • Françoise Gaill, directeur de recherche émérite au C.N.R.S., vice-présidente ;
  • Michel Cosnard, président du haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement  supérieur, membre de droit ;
  • Raja Chatila, professeur à Sorbonne Université ;
  • Christine Clerici, présidente de l’université Paris-Diderot ;
  • Jean-Richard Cytermann, chef du service de l’inspection générale de l’administration de  l’éducation nationale et de la recherche ;
  • Françoise Melonio, professeur émérite à l’Université Paris-Sorbonne ;
  • Hélène Ruiz-Fabri, professeure, directrice de l’Institut Max Planck Luxembourg.
1ère publication : 21.02.2019 - Mise à jour : 4.11.2019

Rapport d'activité

Rapport du Collège de déontologi

Le Collège de déontologie (représenté par son président M. Stirn, accompagné de Mme Gaill, membre du collège), a remis son premier rapport d'activité à la ministre Frédérique Vidal, le vendredi 11 octobre 2019. 

Ce document rappelle le cadre juridique dans lequel le collège exerce sa mission et décrit, dans le respect de la confidentialité de l'identité des personnes concernées s'agissant des situations individuelles, les saisines qui lui ont été adressées et les réponses qu'il a pu apporter ou les avis ou recommandations qu'il a émis.
M. Stirn et les membres du collège ont également souhaité exposer les premiers enseignements qu'ils tirent de cette première année d'activité et particulièrement les thématiques ayant émergé des diverses saisines.

Lire le rapport d'activité

Contacter ou saisir le Collège

Pour saisir le Collège de déontologie vous pouvez :

Saisir directement le Collège en ligne
ou
 
écrire à :

Monsieur le président du collège de déontologie de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
72 rue Régnault
75243 Paris Cedex 13


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