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Organismes indépendants et organismes sous tutelle

Le collège de déontologie de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Le Collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a été créé par arrêté du 1er mars 2018.

Article - 1ère publication : 21.02.2019 - Mise à jour : 1.07.2021

Présentation

Le collège de déontologie est compétent pour les service de l’administration du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que pour les établissements publics placés sous la tutelle de ce ministère.

 
Il peut être saisi par tout établissement sous tutelle du ministère ainsi que par tout agent qui souhaiterait disposer d’un avis sur sa situation, notamment en matière de conflits d’intérêt. Il est appelé à conduire toute réflexion sur les questions et principes déontologiques dans le champ de l’E.S.R.I. et formuler des propositions pour garantir leur mise en œuvre et renforcer la prévention de toute situation de conflits d’intérêt.

Règlement intérieur du Collège de déontologie


Le collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’inscrit dans un réseau d’instances nationales compétentes en matière de déontologie, d’éthique et d’intégrité.

Il est composé de 8 membres :

  • Président : M. Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d'Etat, membre de l'Institut, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
  • M. Thierry COULHON, président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, membre de droit ;
  • M. Raja CHATILA, professeur émérite à Sorbonne Université ;
  • Mme Christine CLERICI, présidente d'Université de Paris ;
  • Mme Élisabeth CROUZET-PAVAN, professeure d'histoire du Moyen Âge à Sorbonne Université ;
  • M. Jean-Richard CYTERMANN, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche honoraire ;
  • Mme Françoise GAILL, conseiller scientifique à l'Institut écologie et environnement du CNRS ;
  • Mme Hélène RUIZ FABRI, professeure, directrice de l'Institut Max Planck-Luxembourg pour le droit procédural.
1ère publication : 21.02.2019 - Mise à jour : 1.07.2021

Contacter ou saisir le Collège

Pour saisir le Collège de déontologie vous pouvez :

Saisir directement le Collège en ligne
ou
 
écrire à :

Monsieur le président du collège de déontologie de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
72 rue Régnault
75243 Paris Cedex 13


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