Le Collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a été créé par arrêté du 1er mars 2018.
Le collège de déontologie est compétent pour les service de l’administration du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que pour les établissements publics placés sous la tutelle de ce ministère.
Il peut être saisi par tout établissement sous tutelle du ministère ainsi que par tout agent qui souhaiterait disposer d’un avis sur sa situation, notamment en matière de conflits d’intérêt. Il est appelé à conduire toute réflexion sur les questions et principes déontologiques dans le champ de l’E.S.R.I. et formuler des propositions pour garantir leur mise en œuvre et renforcer la prévention de toute situation de conflits d’intérêt.
Règlement intérieur du Collège de déontologie
Le collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’inscrit dans un réseau d’instances nationales compétentes en matière de déontologie, d’éthique et d’intégrité.
Il est composé de 8 membres :
Avis du collège du 14/12/2018 relatif aux principes de nature à renforcer l'impartialité des membres des comités de sélection des enseignants-chercheurs de statut universitaire (BO du MESR du 21/02/2019)
Saisir directement le Collège en ligne
ou
écrire à :
Monsieur le président du collège de déontologie de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
72 rue Régnault
75243 Paris Cedex 13