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Loi de programmation de la recherche 2021-2030

Installation du comité de suivi de l'accord syndical majoritaire du 12 octobre 2020

Loi de programmation de la recherche

Face à la crise sanitaire actuelle et dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (L.P.R.),  Frédérique Vidal a souhaité réunir ce jour les organisations syndicales SGEN-CFDT, SNPTES et UNSA Education, pour installer le comité de suivi de l'accord majoritaire du 12 octobre 2020.

Communiqué - Publication : 1.02.2021
Frédérique Vidal

"Le contexte actuel de crise est particulièrement difficile pour les étudiants mais aussi pour l'ensemble des personnels, j'y suis particulièrement attentive. C'est pourquoi j'ai voulu répondre à la demande des organisations signataires de l'accord Rémunérations et carrières  du 12 octobre dernier d'installer ce comité et d'accélérer certaines de ses mesures afin d'apporter une première réponse à l'engagement sans précédent des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche face à la crise sanitaire. Ils font un travail remarquable pour garantir la continuité des enseignements et le fonctionnement des universités dans des conditions exceptionnelles. Je veux leur dire à quel point je suis reconnaissante de leur engagement et leur mobilisation sans failles", a déclaré Frédérique Vidal.

Les arrêtés de revalorisations seront publiés très prochainement afin de permettre aux agents de recevoir dans les meilleurs délais les premières augmentations indemnitaires prévues dans le cadre de la L.P.R.. Pour les enseignants-chercheurs, le ministère va multiplier par quatre la première vague de leur repyramidage afin de permettre à 800 maîtres de conférences supplémentaires d'accéder au corps des professeurs des universités avant la fin de l'année 2022.

Enfin, dès que cela sera possible, une accélération des mesures prévues pour les personnels de soutien et de support, notamment dans la filière I.T.R.F. (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) et plus largement pour toutes les catégories de personnels est prévue.

Pour rappel, cet accord syndical majoritaire détermine les modalités du plus important plan de revalorisations salariales à destination des chercheurs, des enseignants-chercheurs et de l'ensemble des personnels qui permettent de faire vivre la recherche publique en France (filières I.T.A., I.T.R.F., B.I.B., enseignants du secondaire affectés dans l'enseignement supérieur, etc.).

La programmation de la recherche prévoit 2,5 milliards d'euros d'indemnités supplémentaires tout au long des sept prochaines années. Cela correspond à des revalorisations annuelles de 92 millions d'euros supplémentaires jusqu'en 2027 de manière à faire converger vers le haut les corps de la recherche et de l'enseignement supérieur.

L'accord du 12 octobre 2020 prévoit également une cible de convergence entre les corps du ministère et ceux de la fonction publique de l'Etat avant l'année 2030.

L'accord permettra notamment de revaloriser la prime de recherche et d'enseignement supérieur et la prime de recherche à 6400 euros par an contre respectivement 1260 euros et 990 euros aujourd'hui.

L'accord Rémunérations et carrières prévoit entre autres trois opérations de repyramidages et de requalifications qui permettront de répondre à des enjeux concrets qui se posent dans le déroulement de la carrière des maîtres de conférences, des chercheurs et des agents de la filière I.T.R.F.. Afin de construire un meilleur équilibre au sein des enseignants-chercheurs, l'accord prévoit la création d'une voie spécifique et supplémentaire de promotions vers le corps des professeurs des universités au bénéfice de 2000 maîtres de conférences, notamment ceux ayant atteint le grade de Hors classe.

Pour les chercheurs, près de 1250 possibilités de promotions supplémentaires permettront de rétablir de l'équité en comparaison des enseignants-chercheurs. Une opération de repyramidage concernant 4650 agents de la filière I.T.R.F. permettra de renforcer les équipes dans les laboratoires tout en offrant à ces agents des perspectives de carrières avec des emplois de qualité encore meilleure.

Publication : 1.02.2021
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