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Organismes indépendants et organismes sous tutelle

Tentative de fraude lors des élections du collège étudiant au CNESER : réaction du M.E.S.R.I.

Groupe d'étudiants devant un ordinateur© M.E.S.R./PICTURETANK

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a été alerté par des établissements et des organisations étudiantes au sujet de tentatives de fraude lors des élections du collège étudiant au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Celles-ci auraient visé à détourner le matériel de vote adressé par voie postale aux étudiants grands électeurs, à réaliser de fausses procurations ou encore à modifier frauduleusement la composition du corps électoral. Par ailleurs, des pressions aux domiciles d'étudiants électeurs auraient été réalisées par des responsables d'organisations étudiantes.

Communiqué - Publication : 3.06.2021
Frédérique Vidal

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, condamne avec la plus grande fermeté ces tentatives d'actes frauduleux qui, pour certains, pourraient caractériser une fraude organisée.

Les mandataires des listes candidates ont été reçus ce matin au ministère afin que cette situation puisse être portée à la connaissance de tous et recueillir leurs réactions.

Devant la gravité de tels actes, la ministre Frédérique Vidal a décidé de déposer une plainte auprès du Procureur de la République en transmettant tous les éléments portés à sa connaissance. Elle invite par ailleurs les présidents d'Université, ainsi que les présidents et directeurs des autres établissements d'enseignement supérieur à systématiquement déposer plainte lorsque des faits de fraude sont avérés et à engager des poursuites disciplinaires le cas échéant.


Pour rappel, le processus électoral permettant le renouvellement des représentants des étudiants au CNESER est initié depuis le 11 mai, date de l'affichage de la liste électorale dans les établissements de l'enseignement supérieur et de la communication de cette liste aux organisations étudiantes par le ministère. Le processus électoral se clôturera le 24 juin par le dépouillement par la Commission nationale et la répartition des nouveaux sièges au sein du CNESER. L'installation des nouveaux élus se fera au cours d'une séance du CNESER en septembre prochain.

Publication : 3.06.2021
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