Cadre d'application et objectifs

Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ou d'un contrat à durée indéterminée.

Le contrat de professionnalisation doit permettre au salarié formé d'acquérir une qualification :

• enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,
• reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
• figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation. Les heures de formation font partie des heures de travail. Le bénéficiaire perçoit, pendant l'action de professionnalisation, une rémunération qui dépend de son statut.

Action de professionnalisation

L'action de professionnalisation comprend :

• des actions d'évaluation et d'accompagnement ;
• des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

La durée de ces actions et enseignements est comprise entre 15 % minimum et 25 % de la durée totale du contrat.