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CIR : formulaires en ligne
Formulaires en ligne
CIR : les autres formulaires de déclaration
Le CIR, qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor. Pour déclarer une créance, il existe plusieurs formulaires disponibles en suivant l'un des liens ci-dessous.
Formulaires -
Publication : 10.09.2018
Autres formulaires
Les formulaires nécessaires à vos déclarations sont disponibles en accédant aux liens suivants :
Le CIR comme garantie ou escompte : la mobilisation
Le CIR qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor qui peut-être cédée à titre de garantie ou de remise à l'escompte auprès de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) ou d'autres établissements de crédit.
Publication : 10.09.2018
Guide du CIR 2018
Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Sites à consulter
Voir aussi
- Demande d'agréments : constituer le dossier et l'envoyer
- Demande d'agrément pour les organismes de recherche français et étrangers de droit privé
- Agrément pour les experts individuels au titre du crédit impôt recherche
- Agrément des stylistes et designers textiles au titre du CIC
- Agrément pour les bureaux de style au titre du crédit impôt Collection
- CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés
- CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG
- CIR : procédures de sécurisation
- CIR : Constituer son dossier justificatif
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Événements et manifestations- Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes
- Fête de la musique
- Fête de la Science
- Journées nationales de l'Innovation Pédagogique dans l'Enseignement Supérieur (JIPES)
- Prix Irène Joliot-Curie
- Journées européennes du patrimoine au ministère
- Prix Le goût des sciences
- Salon des entrepreneurs
- Salon européen de l'Éducation
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