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Crédit impôt recherche (CIR) >
Dossiers d'agrément CIR
Démarches pour une demande d'agrément au titre du crédit impôt recherche en tant que prestataire de recherche.
Procédure et calendrier pour le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR
La campagne de renouvellement d'agrément CIR est ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2020.
L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche.
Article -
Publication : 25.08.2020
Procédure de demande d'agrément au titre du CIR selon le statut juridique de la structure
| Statut du prestataire | Procédure d'agrément | Dépenses comptées en double |
|---|---|---|
| Organismes relevant du droit privé (SA, SARL, SAS,...) | Procédure à suivre | NON |
| Bureau de style | Procédure à suivre | NON |
| Experts individuels | Procédure à suivre | NON |
| Styliste designer textile | Procédure à suivre | NON |
| Fondations de coopération scientifique F.C.S. | Faire une demande d'agrément auprès du M.E.S.R.I. | OUI |
| Fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche | Faire une demande d'agrément auprès du M.E.S.R.I. | OUI |
| Structures adossées | Faire une demande d'agrément auprès du M.E.S.R.I. | OUI |
| Centres de ressources technologiques C.R.T. | Faire une demande d'agrément auprès du M.E.S.R.I. | NON |
| Sructures de recherche sous contrat S.R.C. | Démarches à faire auprès de BPI France | NON |
Organismes publics de recherche ou assimilés (C.N.R.S., INRA, IFSTTAR, INSERM, INRIA, IRSTEA, B.R.G.M., C.E.A., CNES, IFREMER,...) |
Agréés d'office | OUI |
| Établissements d’enseignement supérieur publics ou privés qui délivrent des diplômes conférant le grade de master | Agréés d'office | OUI |
| Instituts techniques agricoles et leurs structures nationales de coordination | Agréés d'office | OUI |
| Stations ou fermes expérimentales du secteur de la recherche scientifique et technique agricole | Agréés d'office | OUI |
Les dossiers livrés par coursiers ne sont pas acceptés. Ils doivent être transmis par voie postale ou par téléprocédure.
Les demandes d'agrément envoyées par courrier électronique ne seront pas traitées.
Publication : 25.08.2020
Contact
Contacts D.G.R.I.
La permanence téléphonique sera à nouveau assurée à partir du 15 septembre 2020,
le mardi après-midi de 14h à 17h.
01.55.55.98.08.
Le délai moyen de traitement d'un dossier de demande d'agrément est de 6 mois. Il n'est donc pas nécessaire d'adresser des courriels de relance avant que ce délai ne soit écoulé.
Les demandes d'agrément envoyées par courrier électronique ne seront pas traitées.
Calendrier de dépôt d'une demande d'agrément
Calendrier
Renouvellement d'agrément CIR
La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.
À titre d'exemple : pour un agrément qui arrive à terme en 2020, le dossier de renouvellement devra être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020
Le dossier de demande de renouvellement est identique à un dossier de première demande.
À titre d'information, les services du ministère chargé de la recherche traitent environ 3 000 dossiers par année. Afin d'éviter les situations d'engorgement, il est préférable de ne pas attendre les fins de période pour envoyer son dossier.
Première demande d'agrément
Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année demandée.
A défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.
Guide CIR 2019
Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Voir aussi
- CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés
- Agrément pour les experts individuels au titre du crédit impôt recherche
- Agrément des stylistes et designers textiles au titre du CIR
- Agrément pour les bureaux de style au titre du crédit impôt recherche
- Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour les organismes de recherche français et étrangers de droit privé en tant que prestataire de recherche.
- CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG
- CIR : les autres formulaires de déclaration
- CIR : procédures de sécurisation
- CIR : Constituer son dossier justificatif
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Événements et manifestations- Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes
- Fête de la musique
- Fête de la Science
- Journées nationales de l'Innovation Pédagogique dans l'Enseignement Supérieur (JIPES)
- Prix Irène Joliot-Curie
- Journées européennes du patrimoine au ministère
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- GALAXIE, le portail des personnels du supérieur
- REME : répertoire des métiers et des compétences du M.E.S.R.I
- Les métiers de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
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- Santé et sécurité au travail
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