La campagne de renouvellement d'agrément CIR est ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2020.
L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche.
Statut du prestataire | Procédure d'agrément | Dépenses comptées en double |
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Organismes relevant du droit privé (SA, SARL, SAS,...) | Procédure à suivre | NON |
Bureau de style | Procédure à suivre | NON |
Experts individuels | Procédure à suivre | NON |
Styliste designer textile | Procédure à suivre | NON |
Fondations de coopération scientifique F.C.S. | Faire une demande d'agrément auprès du M.E.S.R.I. | OUI |
Fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche | Faire une demande d'agrément auprès du M.E.S.R.I. | OUI |
Structures adossées | Faire une demande d'agrément auprès du M.E.S.R.I. | OUI |
Centres de ressources technologiques C.R.T. | Faire une demande d'agrément auprès du M.E.S.R.I. | NON |
Sructures de recherche sous contrat S.R.C. | Faire une demande d'agrément auprès du MESRI | NON |
Organismes publics de recherche ou assimilés (C.N.R.S., INRA, IFSTTAR, INSERM, INRIA, IRSTEA, B.R.G.M., C.E.A., CNES, IFREMER,...) |
Agréés d'office | OUI |
Établissements d’enseignement supérieur publics ou privés qui délivrent des diplômes conférant le grade de master | Agréés d'office | OUI |
Instituts techniques agricoles et leurs structures nationales de coordination | Agréés d'office | OUI |
Stations ou fermes expérimentales du secteur de la recherche scientifique et technique agricole | Agréés d'office | OUI |
Contacts D.G.R.I.
Le délai moyen de traitement d'un dossier de demande d'agrément est de 6 mois. Ce délai court à partir du moment où le dossier est complet. Il n'est donc pas nécessaire d'adresser des courriels de relance avant que ce délai ne soit écoulé.
Les demandes d'agrément envoyées par courrier électronique ne seront pas traitées.
La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.
À titre d'exemple : pour un agrément qui arrive à terme en 2020, le dossier de renouvellement devra être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020
Le dossier de demande de renouvellement est identique à un dossier de première demande.
À titre d'information, les services du ministère chargé de la recherche traitent environ 3 000 dossiers par année. Afin d'éviter les situations d'engorgement, il est préférable de ne pas attendre les fins de période pour envoyer son dossier.
Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année demandée.
A défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.
Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.