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Première vague de contractualisation post L.R.U. : montée en puissance de l'autonomie

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signature vague A post LRU

558 000 étudiants, soit près d'un quart des effectifs, et 11 960 enseignants chercheurs sont concernés par la signature avec les présidents et directeurs de 38 établissements des académies de Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier et Toulouse, des contrats quinquennaux de la première vague de contractualisation post L.R.U.

Communiqué - 1ère publication : 28.07.2011 - Mise à jour : 18.08.0011
Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a signé, le jeudi 28 juillet 2011, les contrats quinquennaux de la vague A, avec les présidents et directeurs des 38 établissements des académies de Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier et Toulouse. 558 000 étudiants, soit près d'un quart des effectifs, et 11 960 enseignants chercheurs sont concernés.

20 millions d'euros supplémentaires sont attribués en 2011 aux établissements dont le contrat avec l'Etat a été renouvelé, soit 100 millions d'euros pour les 5 ans de la durée du contrat. Ces crédits s'ajoutent aux 16 millions (ou 17 si on ajoute le bonus indemnitaire) d'euros de moyens supplémentaires de fonctionnement (hors investissements donc) que ces établissements ont déjà obtenus en 2011. Au terme du dialogue contractuel, les universités de la vague A voient leurs moyens progresser de 26% en moyenne sur 2007-2011.

Le Ministre a souligné le caractère ambitieux des projets signés, et a notamment fait valoir la vision stratégique de ces projets sur plusieurs dimensions : institutionnelle, comme à Bordeaux, avec la construction d'un établissement nouveau ; territoriale, pour répondre aux besoins de qualification du bassin d'emploi, comme à l'université de Savoie ; sur le plan de la compétitivité, comme à Toulouse I pour se positionner sur les meilleurs standards internationaux de recherche et de formation.

Ces contrats, qui ont été établis sur la base d'une évaluation de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, fixent les orientations stratégiques de chaque établissement pour les cinq ans à venir en y associant des moyens, et occupent une place centrale dans le dialogue entre l'Etat et les universités.

Avec la mise en œuvre du modèle d'allocation des moyens renforçant l'équité et la culture de résultat, ces contrats sont le deuxième pilier d'une refonte des relations financières entre l'Etat et les universités, qui accompagnent l'autonomie des établissements. En fixant aux établissements des objectifs, tout en leur laissant la stratégie à adopter, cette première vague de contractualisation post LRU incarne la montée en puissance de l'autonomie des universités.

L'année 2011 marque plusieurs évolutions. Tout d'abord, la durée du contrat passe de 4 à 5 ans. Ce passage aux contrats quinquennaux, demandé par les établissements, a pour objectif de laisser à ces derniers plus de temps entre la définition des objectifs et l'évaluation de leur réalisation. Pour la première fois, 3 pôles de recherche et d'enseignement supérieur contractualisent avec l'Etat. Ceci illustre la volonté de faire de ces regroupements d'établissements des acteurs majeurs de la politique d'enseignement supérieur et de recherche et de stimuler des politiques de sites. Enfin, ces contrats font référence aux investissements d'avenir, démarche qui sera approfondie dans les prochains contrats.

Avec ces contrats, les universités et PRES s'engagent sur une série d'objectifs qui seront suivis par des indicateurs. Si certains sont communs, comme le taux de passage en L1, certains sont plus spécifiques, comme par exemple l'Université Claude Bernard qui prévoit une augmentation du nombre des alternants ou encore des doubles diplômés.

Au-delà de ces indicateurs, ces contrats viennent aussi valoriser et stimuler la capacité à faire émerger des projets de grande ampleur.

Liste des établissements signataires

  • Bordeaux I
  • Bordeaux II
  • Bordeaux III
  • Bordeaux IV
  • I.E.P. de Bordeaux
  • Institut polytechnique de Bordeaux
  • Université de Pau
  • PRES de Bordeaux

 

  • Toulouse I
  • Toulouse II
  • Toulouse III
  • I.N.P. de Toulouse
  • INSA de Toulouse
  • I.E.P. Toulouse
  • ENI de Tarbes
  • C.U.F.R. Champollion
  • PRES de Toulouse

 

  • Lyon I
  • Lyon II
  • Lyon III
  • E.N.S. Lyon
  • I.E.P. de Lyon
  • Ecole centrale de Lyon
  • INSA de Lyon
  • ENSSIB
  • ENSATT
  • Saint-Etienne
  • ENI de Saint-Etienne
  • PRES de Lyon

 

  • Grenoble I
  • Grenoble II
  • Grenoble III
  • Grenoble INP
  • I.E.P. Grenoble
  • Université de Savoie
  • ADUDA

 

  • Montpellier I
  • Montpellier II
  • Montpellier III
  • Nîmes
  • ENS Chimie
  • Perpignan


1ère publication : 28.07.2011 - Mise à jour : 18.08.0011

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