Diplômes comptables supérieurs (D.C.G., D.S.C.G., D.E.C.)

Diplômes comptables supérieurs (D.C.G., D.S.C.G., D.E.C.)

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Trois diplômes structurent aujourd’hui la filière expertise comptable : le diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.), et le diplôme d’expertise comptable (D.E.C.).

Article - 1ère publication : 7.11.2013 - Mise à jour : 29.01.2021

Présentation générale

Trois diplômes structurent aujourd’hui la filière expertise comptable : le diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.), le diplôme d’expertise comptable (D.E.C.).

  1. Le D.C.G. confère le grade de licence (Code de l'éducation, article D612-32-2) et jusqu'à 180 crédits E.C.T.S. (European Credits Transfer System), dès lors que le candidat a obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chaque épreuve concernée ;
  2. Le D.S.C.G. confère le grade de master (Code de l'éducation, article D612-34) et jusqu'à 120 crédits E.C.T.S., dès lors que le candidat a obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chaque épreuve concernée ;  
  3. Le D.E.C permet d’accéder à la profession d’expert-comptable.

L’évolution des contextes universitaire, réglementaire et professionnel ainsi que l’inadéquation de programmes avaient fait apparaître la nécessité d’une réforme d’envergure visant, à compter de la session 2020, à :

  • améliorer la lisibilité du cursus et faciliter la mobilité en intégrant le schéma L.M.D. ;
  • revoir le contenu des programmes pour valoriser certains enseignements et en réviser d’autres (informatique, comptabilité, finances, management, droit, économie...) ;


Le D.C.G., le D.S.C.G. et le D.E.C. sont des diplômes délivrés par l’Etat. Ils sont régis par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 modifié relatif à l’activité d’expertise comptable, ce dernier regroupant divers décrets  relatifs à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, notamment les décrets n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 (D.C.G./D.S.C.G. et n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 (D.E.C.).

Le Diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.)

Le D.C.G. est composé de 13 unités d’enseignement (U.E.), chacune correspondant à une épreuve et dotée d'un coefficient 1, dont un stage d'une durée minimum de huit semaines donnant lieu à rapport et à soutenance.

12 épreuves écrites :
Fondamentaux au droit, Droit des sociétés et des groupements d'affaires, Droit social, Droit fiscal, Economie contemporaine, Finance d’entreprise, Management, Systèmes d’information de gestion, Comptabilité, Comptabilité approfondie, Contrôle de gestion, Anglais des affaires ;

1 épreuve orale :
Communication professionnelle ;

(1 épreuve écrite facultative de langue vivante étrangère - au choix du candidat : allemand, espagnol, italien).

Modalités d'organisation du D.C.G.

Les modalités d’organisation du D.C.G. (y compris le programme des épreuves), sont fixées par l’arrêté du 13/2/2019 relatif au D.C.G. et au D.S.C.G. (Bulletin Officiel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, B.O.E.S.R., n° 26 du 27 juin 2019).
 

Peuvent s'inscrire aux épreuves du D.C.G. les personnes justifiant soit du baccalauréat, soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription dans les universités, soit d'un titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance, soit d'un titre ou diplôme figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'économie, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables.
 

Une session est organisée par an. Les inscriptions s’effectuent via Internet en janvier/février. Les examens ont lieu en  mai/juin. Les résultats sont communiqués en septembre. Le coût par épreuve est de 22 euros (voir le BOESR N°4 du 24 janvier 2008)
 

Des possibilités de dispense d'épreuves existent. La liste des titres et diplômes y ouvrant droit est fixée par l'arrêté du 22 mai 2020 portant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves.
 

Textes réglementaires, calendriers et informations sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d'Arcueil, ainsi que sur le site des différents rectorats.


Des préparations aux épreuves se font :

  • dans des établissements publics ou privés : lycées, universités, CNAM (INTEC), écoles...

Classes préparant au D.C.G., dont le fonctionnement est autorisé pour l’année universitaire 2020-2021 (B.O.E.S.R.I. n°32 du 27 août 2020).

  • par le biais de cursus débouchant sur la délivrance d’un diplôme, certains ouvrant par ailleurs droit à dispense d’épreuves du D.C.G., tels des D.U.T. et B.T.S. en spécialités gestion/comptabilité ou encore la licence professionnelle "Droit, économie, gestion", "Management des organisations",  assortie de l’une des huit spécialités "Métiers de la gestion et de la comptabilité".

Le Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.)

Le D.S.C.G. est composé de 7 unités d'enseignement (U.E)., chacune correspondant à une épreuve, dont un stage d’une durée minimum de seize semaines donnant lieu à mémoire et à soutenance.

  • 5 épreuves écrites :
    Gestion juridique, fiscale et sociale,  Finance,  Management et contrôle de gestion, Comptabilité et audit,  Management des systèmes d’information ;
  • 2  épreuves orales :
    Anglais des affaires, Mémoire ;
  • (1 épreuve écrite facultative de langue vivante étrangère - au choix du candidat allemand, espagnol, italien).

Modalités d'organisation du D.S.C.G.

Les modalités d’organisation du D.S.C.G. (y compris le programme des épreuves) sont fixées par l’arrêté du 13 février 2019 relatif au D.C.G. et au D.S.C.G. (B.O.E.S.R. n° 26 du 27 juin 2019).

Peuvent s’inscrire aux épreuves du D.S.C.G. les personnes justifiant soit du D.C.G., soit du diplôme d’études comptables et financières (D.E.C.F.), soit d’un diplôme national de master, soit d’un diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre Etat  membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, soit d’un titre ou diplôme admis en dispense du D.C.G. dont la liste est fixée par l’arrêté du 26 mars 2008 (B.O.E.S.R. n° 16 du 17 avril 2008).
 

Une session est organisée par an. Les inscriptions s’effectuent via Internet en juin/juillet. Les examens ont lieu en octobre/novembre. Les résultats sont communiqués en décembre. Le coût par épreuve est de 30 euros (voir le BOESR N°4 du 24 janvier 2008) .

Des possibilités de dispense d’épreuves existent. La liste des titres et diplômes y ouvrant droit est fixée par arrêtés, l’un (titres et diplômes étrangers) du 30 novembre 2009 modifié (B.O.E.S.R. n ° 45 du 3 décembre 2009 et n°3 du 16 janvier 2020), l’autre (titres et diplômes français) du 14 octobre 2016 modifié (B.O.E.S.R.I. n° 39 du 27 octobre 2016, n°44 du 21 décembre 2017 et n°3 du 16 janvier 2020). Une mise à jour de ces dispenses sera réalisée courant 2021.

différents rectorats.


Des préparations aux épreuves se font :

  • dans des lycées publics ou privés en lien avec un C.F.A., GRETA, I.U.T. ;
  • dans des établissements privés ;
  • au Conservatoire national des arts et métiers (INTEC) ;
  • dans des universités, par exemple par le biais de formations débouchant sur la délivrance d’un diplôme,  certains ouvrant par ailleurs droit à dispenses d’épreuves tels les masters "Comptabilité Contrôle Audit" (C.C.A.) ;
  • dans des écoles supérieures de commerce

Textes réglementaires, calendriers et informations sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d'Arcueil, ainsi que sur le site des , notamment celles ayant mis en place des filières à vocation expertise comptable, certaines (à condition d’être sanctionnées par un diplôme conférant le grade de master) pouvant ouvrir droit à dispenses d’épreuves du D.S.C.G.

 

LE D.C.G. et le D.S.C.G. sont accessibles via la procédure de validation des acquis de l'expérience. Pour plus de renseignements, consulter le site du Service inter académique des examens et concours  rubrique, ainsi que le site des différents rectorats.
 

Le D.C.G. et le D.S.C.G. peuvent se préparer en alternance, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation
Voir le portail de l'alternance.

Le Diplôme d’expertise comptable (D.E.C.)

Le D.E.C. est composé de trois épreuves :

  • Epreuve n° 1 :  "Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes" (écrit sous forme de questions) ;
  • Epreuve n° 2  : "Révision légale et contractuelle des comptes" (écrit sous forme de cas pratique) ;
  • Epreuve n° 3 : "Mémoire" (rédaction puis soutenance orale).

Modalités d'organisation du D.E.C.

Les modalités d'organisation du D.E.C. sont fixées par l'arrêté du 13 février 2019 (B.O.E.S.R.I. n° 26 du 27 juin 2019).

Pour s'inscrire aux épreuves du D.E.C. il faut justifier :

  • d'une part du D.S.C.G., ou du diplôme d'études supérieures comptables et financières (D.E.S.C.F.), ou du diplôme d'études comptables supérieures (D.E.C.S.) régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981;
  • d'autre part, de l'attestation de fin de stage d'expertise comptable délivrée par les Conseils régionaux de l'Ordre à l'issue d'un stage professionnel d'une durée de trois ans. Cette attestation est valable six ans à compter de sa délivrance. Au-delà du délai, l'attestation de stage devient caduque.
  • Peuvent aussi s'inscrire les titulaires du Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) obtenu après le 1er juillet 2013.

Le coût par épreuve est de 50 euros.

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=50838
et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin_officiel.html?cid_bo=142289&cbo=1

Le DEC est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Les modalités sont fixées par l'arrêté du 13 février 2019 (B.O.E.S.R.I. n° 26 du 27 juin, 2019).
 
Les textes, le calendrier annuel, les notices à l'attention des candidats sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d'Arcueil (rubrique "votre diplôme"-> onglet "D.E.C.").
 


Des préparations aux différentes épreuves se font :

  • dans le cadre de journées de formation obligatoires du stage ;
  • par le biais du programme national optionnel organisé par les Instituts régionaux de formation (IRF) de la profession.
    Voir le site Centre de formation de la profession comptable ;
  • au CNAM (INTEC).
     

DEC : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Bulletin officiel n°12 du 19 mars 2020

1ère publication : 7.11.2013 - Mise à jour : 29.01.2021

D.C.G., D.S.C.G., D.E.C. : les dates importantes

Toutes ces dates sont données à titre indicatif

D.C.G. :

  • Une session par an
  • Inscriptions  :  janvier/février
  • Examens :  mai/juin
  • Résultats :  septembre

Voir B.O. du 12 décembre 2019

D.S.C.G. :

  • Une session par an
  • Inscriptions  :juin/juillet
  • Examens  octobre/novembre
  • Résultats :  décembre

Voir B.O. du 12 décembre 2019

D.E.C. :

Habituellement, deux sessions par an

Première session :

  • Inscriptions  :  janvier/février
  • Examens :  mai
  • Résultats :  fin juin/début juillet

Seconde session :

  • Inscriptions  :  juillet/août
  • Examens :  novembre
  • Résultats :  janvier

Attention : à cause de l'épidemie Covid-19, une seule session pour l'année 2020 :

voir Bulletin officiel n°17 du 23 avril 2020

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