Trois diplômes structurent aujourd’hui la filière expertise comptable : le diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.), et le diplôme d’expertise comptable (D.E.C.).
Trois diplômes structurent aujourd’hui la filière expertise comptable : le diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.), le diplôme d’expertise comptable (D.E.C.).
L’évolution des contextes universitaire, réglementaire et professionnel ainsi que l’inadéquation de programmes avaient fait apparaître la nécessité d’une réforme d’envergure visant, à compter de la session 2020, à :
Le D.C.G., le D.S.C.G. et le D.E.C. sont des diplômes délivrés par l’Etat. Ils sont régis par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 modifié relatif à l’activité d’expertise comptable, ce dernier regroupant divers décrets relatifs à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, notamment les décrets n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 (D.C.G./D.S.C.G. et n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 (D.E.C.).
Le D.C.G. est composé de 13 unités d’enseignement (U.E.), chacune correspondant à une épreuve et dotée d'un coefficient 1, dont un stage d'une durée minimum de huit semaines donnant lieu à rapport et à soutenance.
12 épreuves écrites :
Fondamentaux au droit, Droit des sociétés et des groupements d'affaires, Droit social, Droit fiscal, Economie contemporaine, Finance d’entreprise, Management, Systèmes d’information de gestion, Comptabilité, Comptabilité approfondie, Contrôle de gestion, Anglais des affaires ;
1 épreuve orale :
Communication professionnelle ;
(1 épreuve écrite facultative de langue vivante étrangère - au choix du candidat : allemand, espagnol, italien).
Les modalités d’organisation du D.C.G. (y compris le programme des épreuves), sont fixées par l’arrêté du 13/2/2019 relatif au D.C.G. et au D.S.C.G. (Bulletin Officiel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, B.O.E.S.R., n° 26 du 27 juin 2019).
Peuvent s'inscrire aux épreuves du D.C.G. les personnes justifiant soit du baccalauréat, soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription dans les universités, soit d'un titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance, soit d'un titre ou diplôme figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'économie, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables.
Une session est organisée par an. Les inscriptions s’effectuent via Internet en janvier/février. Les examens ont lieu en mai/juin. Les résultats sont communiqués en septembre. Le coût par épreuve est de 22 euros (voir le BOESR N°4 du 24 janvier 2008)
Des possibilités de dispense d'épreuves existent. La liste des titres et diplômes y ouvrant droit est fixée par l'arrêté du 22 mai 2020 portant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves.
Textes réglementaires, calendriers et informations sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d'Arcueil, ainsi que sur le site des différents rectorats.
Des préparations aux épreuves se font :
Classes préparant au D.C.G., dont le fonctionnement est autorisé pour l’année universitaire 2019-2020 (B.O.E.S.R. n°9 du 28 février 2019).
Le D.S.C.G. est composé de 7 unités d'enseignement (U.E)., chacune correspondant à une épreuve, dont un stage d’une durée minimum de seize semaines donnant lieu à mémoire et à soutenance.
Les modalités d’organisation du D.S.C.G. (y compris le programme des épreuves) sont fixées par l’arrêté du 13 février 2019 relatif au D.C.G. et au D.S.C.G. (B.O.E.S.R. n° 26 du 27 juin 2019).
Peuvent s’inscrire aux épreuves du D.S.C.G. les personnes justifiant soit du D.C.G., soit du diplôme d’études comptables et financières (D.E.C.F.), soit d’un diplôme national de master, soit d’un diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre Etat membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, soit d’un titre ou diplôme admis en dispense du D.C.G. dont la liste est fixée par l’arrêté du 26 mars 2008 (B.O.E.S.R. n° 16 du 17 avril 2008).
Une session est organisée par an. Les inscriptions s’effectuent via Internet en juin/juillet. Les examens ont lieu en octobre/novembre. Les résultats sont communiqués en décembre. Le coût par épreuve est de 30 euros (voir le BOESR N°4 du 24 janvier 2008) .
Des possibilités de dispense d’épreuves existent. La liste des titres et diplômes y ouvrant droit est fixée par arrêtés, l’un (titres et diplômes étrangers) du 30 novembre 2009 modifié (B.O.E.S.R. n ° 45 du 3 décembre 2009 et n°3 du 16 janvier 2020), l’autre (titres et diplômes français) du 14 octobre 2016 modifié (B.O.E.S.R.I. n° 39 du 27 octobre 2016, n°44 du 21 décembre 2017 et n°3 du 16 janvier 2020). Une mise à jour de ces dispenses sera réalisée courant 2021.
Textes réglementaires, calendriers et informations sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d'Arcueil, ainsi que sur le site des différents rectorats.
Des préparations aux épreuves se font :
LE D.C.G. et le D.S.C.G. sont accessibles via la procédure de validation des acquis de l'expérience. Pour plus de renseignements, consulter le site du Service inter académique des examens et concours rubrique, ainsi que le site des différents rectorats.
Le D.C.G. et le D.S.C.G. peuvent se préparer en alternance, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation
Voir le portail de l'alternance.
Le D.E.C. est composé de trois épreuves :
Les modalités d'organisation du D.E.C. sont fixées par l'arrêté du 13 février 2019 (B.O.E.S.R.I. n° 26 du 27 juin 2019).
Pour s'inscrire aux épreuves du D.E.C. il faut justifier :
Le coût par épreuve est de 50 euros.
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=50838
et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin_officiel.html?cid_bo=142289&cbo=1
Le DEC est accessible par la voie de la valisation des acquis de l'expérience (VAE). Les modalités sont fixées par l'arrêté du 13 février 2019 (B.O.E.S.R.I. n° 26 du 27 jui, 2019).
Les textes, le calendrier annuel, les notices à l'attention des candidats sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d'Arcueil (rubrique "votre diplôme"-> onglet "D.E.C.").
Des préparations aux différentes épreuves se font :
Toutes ces dates sont données à titre indicatif
D.C.G. :
Voir B.O. du 12 décembre 2019
D.S.C.G. :
D.E.C. :
Habituellement, deux sessions par an
Première session :
Seconde session :
Attention : à cause de l'épidemie Covid-19, une seule session pour l'année 2020 :