Présentation générale

Trois diplômes structurent aujourd’hui la filière expertise comptable : le diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.), le diplôme d’expertise comptable (D.E.C.).

1. Le D.C.G., délivré depuis 2008, correspond à 180 crédits (E.C.T.S.) et confère le grade de licence (Code de l'éducation, Art. D612 - 32 -2) ;
2. Le D.S.C.G., délivré depuis 2008, correspond à 120 crédits (.E.C.T.S.) et confère le grade de master (Code de l'éducation, Art. D612 - 34) ; 
3. Le D.E.C., rénové en 2010, permet d’accéder à la profession d’expert-comptable.

En effet, l’évolution des contextes universitaire, réglementaire et professionnel ainsi que l’inadéquation de programmes avaient fait apparaître la nécessité d’une réforme d’envergure visant à :

• améliorer la lisibilité du cursus et faciliter la mobilité en intégrant le schéma L.M.D. ;
• revoir le contenu des programmes pour valoriser certains enseignements (anglais) et en réviser d’autres (informatique, comptabilité, finances, management, droit, économie...) ;
• prendre en compte des normes internationales : normes d’audit (ISA), code de déontologie et des normes de formation IES (International Education Standards) ;
• intégrer les directives européennes dans la réglementation nationale (pour le D.E.C.).

Le D.C.G., le D.S.C.G. et le D.E.C. sont des diplômes délivrés par l’Etat. Ils sont régis par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 modifié relatif à l’activité d’expertise comptable, ce dernier regroupant divers décrets  relatifs à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, notamment les décrets n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 (D.C.G./D.S.C.G.), n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 (D.E.C.).

Le Diplôme de comptabilité et de gestion (D.C.G.)

Le D.C.G. est composé de 13 unités d’enseignement (U.E.), chacune correspondant à une épreuve, dont un stage d’une durée minimum de huit semaines donnant lieu à rapport et à soutenance.

12 épreuves écrites :
Fondamentaux au droit, Droit des sociétés et des groupements d'affaires, Droit social, Droit fiscal, Economie contemporaine, Finance d’entreprise, Management, Systèmes d’information de gestion, Comptabilité, Comptabilité approfondie, Contrôle de gestion, Anglais des affaires ;

1 épreuve orale :
Communication professionnelle ;

(1 épreuve écrite facultative de langue vivante étrangère - au choix du candidat : allemand, espagnol, italien).

Modalités d'organisation du D.C.G.

Les modalités d’organisation du D.C.G. (y compris le programme des épreuves), sont fixées par l’arrêté du 13/2/2019 relatif au D.C.G. et au D.S.C.G. (Bulletin Officiel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, B.O.E.S.R., n° 26 du 27 juin 2019).

Peuvent s’inscrire aux épreuves du D.C.G. les personnes justifiant soit du baccalauréat, soit d’un titre ou d’un diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l’inscription dans les universités, soit d’un titre ou diplôme étranger permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays de délivrance, soit d’un diplôme homologué au niveau I, II, III ou IV figurant sur l’arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, soit d’un diplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du Répertoire national de certification professionnelle (R.N.C.P.), soit d'un dipôme enregistré aux niveaux 4,5,6 ou 7 du Cadre national des certifications professionnelles prévu à l'article D 6113-19 du Code du travail.
 

Une session est organisée par an. Les inscriptions s’effectuent via Internet en janvier/février. Les examens ont lieu en  mai/juin. Les résultats sont communiqués en septembre. Le coût par épreuve est de 22 euros.
 

Des possibilités de dispense d’épreuves existent. La liste des titres et diplômes y ouvrant droit est fixée par arrêtés, l’un (titres et diplômes étrangers) du 30 novembre 2009 modifié (B.O.E.S.R. n° 45 du 3 décembre 2009 et n°3 du 16 janvier 2020), l’autre (titres et diplômes français) du 14 octobre 2016 modifié (B.O.E.S.R. n° 39 du 27 octobre 2016), n°44 du 21 décembre 2017 et n°3 du 16 janvier 2020).
 
Textes réglementaires, calendriers et informations sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d’Arcueil ("votre examen"-> onglet "DCG/DSCG"), ainsi que sur le site des différents rectorats.

Des préparations aux épreuves se font :

• dans des établissements publics ou privés : lycées, universités, CNAM (INTEC), écoles...

Classes préparant au D.C.G., dont le fonctionnement est autorisé pour l’année universitaire 2019-2020 (B.O.E.S.R. n°9 du 28 février 2019).

• par le biais de cursus débouchant sur la délivrance d’un diplôme, certains ouvrant par ailleurs droit à dispense d’épreuves du D.C.G., tels des D.U.T. et B.T.S. en spécialités gestion/comptabilité ou encore la licence professionnelle "Droit, économie, gestion", "Management des organisations",  assortie de l’une des huit spécialités "Métiers de la gestion et de la comptabilité".

Le Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.)

Le D.S.C.G. est composé de 7 unités d'enseignement (U.E)., chacune correspondant à une épreuve, dont un stage d’une durée minimum de seize semaines donnant lieu à mémoire et à soutenance.

• 5 épreuves écrites :
  Gestion juridique, fiscale et sociale,  Finance,  Management et contrôle de gestion, Comptabilité et audit,  Management des systèmes d’information ;
• 2  épreuves orales :
  Anglais des affaires, Mémoire ;
• (1 épreuve écrite facultative de langue vivante étrangère - au choix du candidat allemand, espagnol, italien).

Modalités d'organisation du D.S.C.G.

Les modalités d’organisation du D.S.C.G. (y compris le programme des épreuves) sont fixées par l’arrêté du 13 février 2019 relatif au D.C.G. et au D.S.C.G. (B.O.E.S.R. n° 26 du 27 juin 2019).

Peuvent s’inscrire aux épreuves du D.S.C.G. les personnes justifiant soit du D.C.G., soit du diplôme d’études comptables et financières (D.E.C.F.), soit d’un diplôme national de master, soit d’un diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre Etat  membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, soit d’un titre ou diplôme admis en dispense du D.C.G. dont la liste est fixée par l’arrêté du 26 mars 2008 (B.O.E.S.R. n° 16 du 17 avril 2008).

Une session est organisée par an. Les inscriptions s’effectuent via Internet en juin/juillet. Les examens ont lieu en octobre/novembre. Les résultats sont communiqués en décembre. Le coût par épreuve est de 30 euros.

Des possibilités de dispense d’épreuves existent. La liste des titres et diplômes y ouvrant droit est fixée par arrêtés, l’un (titres et diplômes étrangers) du 30 novembre 2009 modifié (B.O.E.S.R. n ° 45 du 3 décembre 2009 et n°3 du 16 janvier 2020), l’autre (titres et diplômes français) du 14 octobre 2016 modifié (B.O.E.S.R. n° 39 du 27 octobre 2016, n°44 du 21 décembre 2017 et n°3 du 16 janvier 2020).

Textes réglementaires, calendriers et informations sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d’Arcueil ("votre examen"-> onglet "DCG/DSCG"), ainsi que sur le site des différents rectorats.

Des préparations aux épreuves se font :

• dans des lycées publics ou privés en lien avec un C.F.A., GRETA, I.U.T. ;
• dans des établissements privés ;
• au Conservatoire national des arts et métiers (INTEC) ;
• dans des universités, par exemple par le biais de formations débouchant sur la délivrance d’un diplôme,  certains ouvrant par ailleurs droit à dispenses d’épreuves tels les masters "Comptabilité Contrôle Audit" (C.C.A.) ;
• dans des écoles supérieures de commerce, notamment celles ayant mis en place des filières à vocation expertise comptable, certaines (à condition d’être sanctionnées par un diplôme conférant le grade de master) pouvant ouvrir droit à dispenses d’épreuves du D.S.C.G.

LE D.C.G. et le D.S.C.G. sont accessibles via la procédure de validation des acquis de l'expérience. Pour plus de renseignements, consulter le site du Service inter académique des examens et concours  rubrique ("Votre V.A.E->diplômes comptables supérieurs"), ainsi que le site des différents rectorats.

Le D.C.G. et le D.S.C.G. peuvent se préparer en alternance, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation
Voir le portail de l'alternance.

Le Diplôme d’expertise comptable (D.E.C.)

Le D.E.C. est composé de trois épreuves :

• Epreuve n° 1 :  "Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes" (écrit sous forme de questions) ;
• Epreuve n° 2  : "Révision légale et contractuelle des comptes" (écrit sous forme de cas pratique) ;
• Epreuve n° 3 : "Mémoire" (rédaction puis soutenance orale).

Modalités d'organisation du D.E.C.

Attention : Covid-19, organisation des épreuves : voir  B.O..E.S.R n° 17 du 23 avril 2020

Les modalités d’organisation du D.E.C. sont fixées par l’arrêté du 13 février 2019 fixant les dispositions relatives au D.E.C. (B.O.E.S.R. n° 26 du 27 juin  2019).
 

Pour s’inscrire aux épreuves du D.E.C. il faut justifier :

• d’une part du D.S.C.G., ou du diplôme d’études supérieures comptables et financières (D.E.S.C.F.), ou du diplôme d’études comptables supérieures (D.E.C.S.) régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 ; 
• d’autre part, de l’attestation de fin de stage d’expertise comptable délivrée par les Conseils régionaux de l’Ordre à l’issue d’un stage professionnel d’une durée de trois ans. Cette attestation est valable six ans à compter de sa délivrance (pour les personnes l’ayant obtenue avant la mise en œuvre de la réforme du D.E.C., le délai de six ans court à compter du 1er juillet 2010). Au-delà du délai, l’attestation de stage devient caduque.
• Peuvent aussi s’inscrire les titulaires du Certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) obtenu après le 1er juillet 2013.

Deux sessions sont habituellement organisées par an (voie de l'examen) [sauf en 2020, suite à l'épidement Covid-19), voir ci-dessous].

Pour la première, les inscriptions s’effectuent en janvier/février, les examens ont lieu en mai, les résultats sont communiqués fin juin/début juillet.

Pour la seconde, les inscriptions s’effectuent en juillet/août, les examens ont lieu en novembre, les résultats sont communiqués en janvier.

ATTENTION : Covid-19, organisation des épreuves : une seule session en 2020 :  voir B.O.E.S.R n° 17 du 23 avril 2020

Le coût par épreuve est de 50 euros.
Le DEC est accessible par la voie de la valisation des acquis de l'expérience (VAE). Les modalités sont fixées par l'arrêté du 13 février 2019 (B.O.E.S.R. n° 26 du 27 jui, 2019).
 
Les textes, le calendrier annuel, les notices à l'attention des candidats sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d'Arcueil (rubrique "votre diplôme"-> onglet "D.E.C.").
 

Des préparations aux différentes épreuves se font :

• dans le cadre de journées de formation obligatoires du stage ;
• par le biais du programme national optionnel organisé par les Instituts régionaux de formation (IRF) de la profession.
  Voir le site Centre de formation de la profession comptable ;
• au CNAM (INTEC).
   

DEC : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Bulletin officiel n°12 du 19 mars 2020