La valorisation du doctorat, un objectif prioritaire de la loi

Vers une reconnaissance générale du doctorat

Parmi les missions du ministère figure en priorité la reconnaissance du doctorat pour valoriser la recherche et susciter des vocations. Dans les principales propositions issues des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, figure la proposition 34 : "Faire reconnaître le doctorat dans la haute fonction publique et dans les conventions collectives".

La nouvelle loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche affirme la place centrale du doctorat et contient plusieurs articles consacrés à l'insertion professionnelle des docteurs.

Deux objectifs sont fixés :

Améliorer l’accès des docteurs à la fonction publique

Il s’agit à la fois de solliciter le vivier des docteurs au sein de la haute fonction publique et de faciliter l’insertion des docteurs en dehors de l’enseignement supérieur et  de la recherche.

Reconnaître le doctorat dans les conventions collectives

Cette expérience professionnelle de recherche que constitue le doctorat devant être reconnue avant janvier 2016.

Le doctorat, une expérience professionnelle

Reconnue par la réglementation

La Charte européenne du chercheur définit le docteur comme un "chercheur en début de carrière" : il s’agit des chercheurs au cours des quatre premières années (équivalent temps plein) de leur activité de recherche, y compris la période de formation de chercheur. Le doctorat est donc défini comme expérience professionnelle.

Cette notion est désormais reprise par le Code de la recherche en son article L612-7, modifié par l'article 35 de la loi du 22 juillet 2013.

Le doctorat, une formation professionnalisante

Les dispositifs de professionnalisation

Afin de préparer les futurs docteurs à leur insertion professionnelle dans le secteur public ou privé, le M.E.S.R. met en œuvre des dispositifs de professionnalisation au cours de la formation doctorale notamment grâce aux bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (B.A.I.P.).

Les établissements d'enseignement supérieur mettent en place de nombreuses initiatives locales telles que les doctoriales.

Les écoles doctorales

Elles représentent un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle des docteurs tant dans les établissements publics que dans le secteur privé.

Les écoles doctoriales organisent un suivi de leur insertion professionnelle, et plus généralement, de l'ensemble des doctorants qu'elles ont accueillis (arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale)

Le contrat doctoral, une formation ouverte

Le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche prévoit également que le contrat doctoral peut inclure d'autres tâches que l'activité de recherche comme :

• un service d'enseignement
• des missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises
• des missions de diffusion de l'information scientifique et technique ou de valorisation de la recherche

Un état des lieux de l'insertion professionnelle des docteurs

Les résultats de l'enquête du CEREQ

Dans le cadre des enquêtes Génération, le M.E.S.R. a commandité auprès du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) une enquête sur l'insertion à 5 ans des docteurs diplômés en 2007, ce qui permet de disposer pour la première fois de données de ce type.

L'enquête du CEREQ montre que :

• 82% des docteurs sont en emploi à durée indéterminée
• 96% sont cadres
• 10% représente l'évolution du salaire médian entre 2010 et 2012 (2 500 euros en 2012)

La structure par secteur a évolué, car s'il existe toujours un accès vers la recherche publique et académique, l'accès à la recherche privée a légèrement augmenté, 1/4 des docteurs travaillant dans ce secteur en 2012 contre 1/5 en 2010.

Consulter la synthèse des résultats de l'enquête du CEREQ

Télécharger le rapport intégral de l'enquête du CEREQ