bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Écoles d'ingénieurs

École d'ingénieurs du Littoral-Côte-d'Opale

nor : ESRS1100299A

Arrêté du 28-9-2011

ESR - DGESIP B2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; avis du comité technique paritaire de l'université du Littoral du 25-6-2010 ; délibération du conseil d'administration de l'université du Littoral du 29-6-2010 ; avis du Cneser du 19-9-2011

Article 1 - Est ajoutée à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « École d'ingénieurs du Littoral-Côte-d'Opale ».

Article 2 - Le recteur de l'académie de Lille et le président de l'université du Littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 28 septembre 2011

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel