Bulletin officiel n° 39 du 27 octobre 2011
Écoles d'ingénieurs
École d'ingénieurs du Littoral-Côte-d'Opale
NOR :
ESRS1100299A
Arrêté : du 28-9-2011
Émetteur :
ESR - DGESIP B2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; avis du comité technique paritaire de l'université du Littoral du 25-6-2010 ; délibération du conseil d'administration de l'université du Littoral du 29-6-2010 ; avis du Cneser du 19-9-2011
Article 1 - Est ajoutée à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « École d'ingénieurs du Littoral-Côte-d'Opale ».
Article 2 - Le recteur de l'académie de Lille et le président de l'université du Littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 28 septembre 2011
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel