Bulletin officiel n° 40 du 3 novembre 2011
Recteurs d'académie
Délégation d'attribution
NOR :
ESRS1126042A
Arrêté : du 23-9-2011 - J.O. du 13-10-2011
Émetteur :
ESR - DGESIP A3
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 septembre 2011, l'article 1 de l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie est complété par les alinéas suivants :
« - le diplôme d'études en architecture » ;
« - le diplôme d'État d'architecte ».