bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Nominations à la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

nor : ESRR1100372A

Arrêté du 24-11-2011

ESR - DGRI-SPFCO B2

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2011, sont nommés membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies :
- En qualité de représentant du ministre chargé de la recherche (troisième collège) :
Pierre-Louis Autin, en remplacement de Jacques Léglise.
- En qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence dans le domaine de l'innovation et de la technologie (quatrième collège) :
Jean-Marc Chourot, en remplacement de Bernard Decaris.