Bulletin officiel n° 47 du 22 décembre 2011
Partenariat
Bulletin officiel n° 47 du 22 décembre 2011

Enseignement supérieur et recherche

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires

Partenariat

Personnels

Formation

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Élections

Nomination

Autorisation de création de la fondation partenariale dénommée Fondation partenariale Haute-Alsace

NOR : ESRS1100370A
Arrêté : du 8-11-2011
Émetteur : ESR - DGESIP B2

Par arrêté du recteur de l'académie de Strasbourg en date du 8 novembre 2011, est accordée l'autorisation administrative de création de la fondation partenariale dénommée « Fondation partenariale Haute-Alsace ». Les statuts de la fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Strasbourg.