Bulletin officiel n°18 du 3 mai 2012
Avancement
Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les années 2012, 2013 et 2014
NOR :
ESRH1207079A
Arrêté : du 19-3-2012 - J.O. du 12-4-2012
Émetteur :
ESR - DGRH C1-1
Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et du ministre de la fonction publique du 1-3-2012
Article 1 - Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2012
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert