Autorisation à délivrer des diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 1 - L'institut de management et de communication interculturels de Paris (ISIT) est autorisé à délivrer les diplômes visés, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, de « traducteur » et d'« interprète de conférence », conférant le grade de master, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2012.

Article 2 - L'institut de management et de communication interculturels de Paris (ISIT) est autorisé à délivrer le diplôme visé, de « juriste linguiste », par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2012.

Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 4 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 16 avril 2013