Bulletin officiel n° 19 du 9 mai 2013
Institut supérieur européen de management agroalimentaire d'Avignon
Reconnaissance par l'État
NOR :
ESRS1300124A
Arrêté : du 16-4-2013
Émetteur :
ESR - DGESIP A
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; avis du Cneser du 18 mars 2013
Article 1 - L'institut supérieur européen de management agroalimentaire (ISEMA), sis Agroparc Espace Pinède, cité de l'Entreprise, 40, rue Claude-Adrien-Helvetius à Avignon, est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2013.
Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 16 avril 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion