bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignants-chercheurs

Contingent annuel de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du Conseil national des universités au titre de l'année 2013-2014

nor : ESRH1200446A

Arrêté du 6-12-2012

ESR - DGRH A1-1

Vu décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment article 19

Article 1 - Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 275 semestres pour l'année universitaire 2013-2014.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 6 décembre 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe

Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du CNU - a

nnée universitaire 2013-2014

Discipline	Section	Dotation
Droit, économie, gestion	01	10
	02	7
	03	2
	04	2
	05	10
	06	11
Lettres, sciences humaines	07	4
	08	2
	09	6
	10	1
	11	10
	12	3
	13	1
	14	6
	15	2
	16	7
	17	2
	18	4
	19	5
	20	1
	21	4
	22	6
	23	5
	24	1
	70	4
	71	4
	72	1
	73	0
	74	4
Sciences	25	8
	26	10
	27	19
	28	8
	29	2
	30	4
	31	6
	32	7
	33	5
	34	1
	35	3
	36	2
	37	1
	60	13
	61	10
	62	6
	63	10
	64	6
	65	6
	66	4
	67	4
	68	3
	69	2
Pharmacie	85	3
	86	4
	87	3
Total		275