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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des AAENES
nor : MENA1200544A
Arrêté du 5-12-2012
MEN - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2005-1228 du 29-9-2005 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 4-10-2010 ; arrêté du 3-2-2011
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires :
Au lieu de :
- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques
Lire :
- Marie-Cécile Laguette, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques
Au lieu de :
- Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation
Lire :
- Eric Bernet, chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Au lieu de :
- Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Lire :
- Éric Piozin, chef de service, adjoint à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Représentants suppléants :
Au lieu de :
- Gilles Fournier, chef du service des technologies et des systèmes d'informations
Lire :
- Philippe Christmann, chef du service des technologies et des systèmes d'informations
Au lieu de :
- François Dumas, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Lire
- Gilles Fournier, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Au lieu de :
- Céline Le Mao, chef de section au bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et de la modernisation
Lire :
- Françoise Parchantour, chef de section au sein du bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés du ministère des sports
Au lieu de :
- Christian Duc, adjoint à la déléguée à la communication
Lire :
- Marylène Iannascoli, chef du bureau du cabinet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Représentants titulaires :
Au lieu de :
- Roselyne Mane, Force ouvrière
Lire :
- Roselyne Sacarabany, Force ouvrière
Représentants suppléants :
Au lieu de :
- Roselyne Sacarabany, Force ouvrière
Lire :
- Madame Danielle Portelli, Force ouvrière
Adjoint administratif de 2ème classe
Représentants titulaires :
Au lieu de :
- Nogouami Deboosere, Force ouvrière
Lire :
- Marie-Claude Nosel, Force ouvrière
Représentants suppléants :
Au lieu de :
- Marie-Claude Nosel, Force ouvrière
Lire :
- ...
Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 5 décembre 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
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